CHAPITRE IV
L'administration centrale de la marine et des colonies se compose du ministre, du sous-secrétaire d'état, des membres des conseils d'amirauté et des travaux delà marine, de l'inspecteur général du génie maritime, et de l'inspecteur généra] des travaux hydrauliques et bâtiments civils.
V'tribulions du Minisire Je la marine cl fies colonies.
Le Ministre de la marine et des colonies a dans ses attributions : Les ports militaires, les rades, arsenaux, magasins, bâtiments civils de la marine, dépôts des condamnés aux travaux publics employés dans les ports, la construction, l'entretien et la réparation des vaisseaux, navires et bâtiments de mer, les forts et batteries à la mer dans l'étendue des rades et ports, la police de la navigation et de la pêche maritimes (4).
En conséquence :
Il approuve les projets des travaux ou les devis des fournitures à faire, hors les cas où l'estimation de ces travaux et fournitures ne dépasse point la somme de 400 fr. (5).
(1) Inslr. approuvée le îâ mai 1811 arl. 10 el 15.
(2) id. ait. 7 1.
(*) id. ail. 73 et suivants.
(4) Loi du 25 mai 1791, art. 11. — Décret des 14-15 février 1793. — Loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795).— Ait. du couver», du 22 prairial an X (11 juin 1803). — Décret du t» fructidor an XIII (31 août 1805).
(5) Ord. du 29 novembre 1815, art. 2G. — Voyez peur les travaux urgents, l'inslr. du 28 ao*t
Il approuve, s'il y a lieu, les adjudications passées dans les poils.
Il statue sur les indemnités à payer, soit aux particuliers à raison des travaux, soit aux entrepreneurs , et sur les difficultés auxquelles peut donner lieu l'exécution des marchés.
Il autorise l'achat des bois de construction, de mâture et autres, ainsi que de toutes les matières nécessaires aux constructions navales.
Il approuve les tarifs d'ouvrages ou de journées en usage dans les ateliers des établissements de la marine.
Il règle toutes les mesures relatives à la police de la navigation et de la pêche maritimes.
Il fixe le nombre des pilcles-lamaneurs dans chaque port où il en existe et dans ceux où il est jugé nécessaire d'en établir (1).
Il préside le conseil d'amirauté et, en cas d'empêchement, désigne un membre de ce conseil pour le remplacer (2).
Il statue sur les comptes individuels des comptables chargés des matières et sur les cas où des circonstances de force majeure n'auraient pas permis l'accomplissement des formalités prescrites à ces agents (3).
Attributions du Sous-secrétaire d état de la marine et des colonies.
Le Sous-secrétaire d'état de la marine et des colonies exerce sur les parties du service confiées aux directions du personnel et des opérations maritimes, des ports et arsenaux et des colonies, les attributions qui lui sont déléguées par le ministre, et il est chargé spécialement de la directioD supérieure des quatre divisions du secrétariat général, de la comptabilité des fonds, des invalides et du contrôle central (4).
Aîlribulions du Conseil d'amirauté.
Le Conseil d'amirauté est composé de trois officiers généraux de la marine, et de deux officiers supérieurs de l'administration de ia narine un anciens administrateurs des colonies.
11 est présidé par le ministre de la marine, ou, en cas d'empêchement, par un membre qu'il a désigné.
Il est appelé à délibérer:
Sur les questions de législation et déliante administration qui touchent aux différentes partie du service de la marine et des colonies :
(1) Décret do 12 décembre ISOfi, art. ltr
(2) Ord. du 4 »OÙ1 188*, art. S.
1)0 : art. fi et 9.
1. du 11 décembre 1844 art. 1" Vojox, pout l'exercice du contrôle central orp»ni-<-
au ministère.— Ord. On II juin 18*4, art. I>l • \u min. du SI décembre 1844.
Sur les projets de lois, d'ordonnances ou de règlements qui peuvent être nécessaires pour assurer la marche de ce service (1).
Sur l'adoption de systèmes nouveaux pour la construction, l'installation et l'armement des bâtiments de la flotté ;
Sur les projets de nouveaux ports ou d'autres établissements à crêef, d'edilices à élever dans les ports existants, de bassins de radoub, cales, jètéefi et autres ouvrages hydrauliques (2).
Ulnhiitions du Conseil des travaux Je la marine.
Le Conseil des travaux de la marine est présidé par un membre du conseil d'amirauté et composé ainsi qu'il suit :
L'inspecteur général des constructions navales;
L'inspecteur du matériel de l'artillerie delà marine;
L'inspecteur général et l'inspecteur divisionnaire des constructions hydrauliques ;
Deux capitaines de vaisseau ;
Uu directeur ou un ingénieur des constructions navales ;
In sous-ingénieur des constructions navales remplit les fondions de secrétaire, avec voix délibérât ive.
Le ministre peut en outre adjoindre temporairement au Conseil un ou plusieurs officiers supérieurs de la marine, du géttiè maritime, de l'artillerie ci des constructions hydrauliques (3).
Le Conseil des travaux de la marine donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le ministre de la marine, et qui ont pour objet :
1° L'examen des mémoires, rapports, plans, devis estimatifs, tarifs de main-d'œuvre et autres, relatifs aux constructions navales, au matériel de l'artillerie, aux ouvrages hydrauliques et bâtiments civils, et enfin tous les travaux à exécuter dans les arsenaux maritimes, ainsi que dans les autres établissements appartenant à la marine, tant en France que dans les colonies ;
2° La préparation des règlements nécessaires pour l'exécution des travaux de tout genre qui se rapportent à la construction des bâtiments de l'Etat.
3° La rédaction des programmes à publier pour les concours qui doivent
(1) Ord. du 4 août 1824.— Voyez le préambule de l'ord. du 19 février 1831.
(2) Ord. du 14 juin 181i, arl. 128.
(3) Ord. du 19 lévrier 1831 Ord. du 7 février i«'.ï. — Voyez l'ffl*. du 8 pluviôse an VIII (28
janvier 1800) et le detrel du 2y mars 1811.
•M PKLillfcUE PARTIE.
être ouverts sur îles questions relatives aux constructions navales, à l'artillerie de la marine, ou aux constructions hydrauliques ;
4° L'examen préparatoire des affaires destinées à être soumises à la commission mixte des travaux publics ;
5° L'examen des devis de campagne remis par les commandants des bâtiments de l'Etat, à leur retour en France; celui des mémoires et rapports adressés au ministre par les officiers de la marine, du génie maritime, de l'artillerie, et par les ingénieurs des constructions hydrauliques, sur des questions d'art relatives à ces diverses branches de service ;
G0 Les propositions à faire &ur les suites qu'il convient de donner à des systèmes nouveaux proposés par les inventeurs, et, en général, à tous les projets qui auraient pour but d'apporter des améliorations dans les constructions navales, l'artillerie de la marine et les travaux hydrauliques (I).
Aliiibulions do l'Inspecteur général <Ju génie maritime.
L'Inspecteur général du génie maritime réside à Paris.
11 est de droit membre du conseil des travaux delà marine.
Il correspond avec les directeurs des constructions employés dans les cinq ports militaires, et avec les officiers du génie chargés du même service dans les ports secondaires.
Il donne son avis sur la destination des officiers du génie maritime de tous grades, sur leur embarquement, sur leur avancement, lorsqu'il a lieu au choix, et sur leur admission à la retraite.
Il fait, lorsque le ministre lui en donne l'ordre, des inspections dan> les ports, pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Il provoque, auprès du ministre, toutes les mesures ayant pour objet de maintenir l'uniformité de confection des ouvrages de même nature à faire dans les divers arsenaux, d'introduire dans les ateliers des constructions navales la connaissance et la pratique des procédés nouveaux dont le luit est d'améliorer les arts mécaniques, et d'obtenir de l'économie dans les dépenses, afin d'assurer le perfectionnement de l'architecture navale.
Il rend compte au ministre de toutes les dérogations qu'il a remarquées, ou dont il lui a été donné connaissance, soit aux instructions générales, soit aux règlements relatifs à la construction et à L'armement des hàtiments de l'Etat, ainsi qu'à la conduite des travaux.
Il remet au ministre, à la lin de chaque année, un rapport sur huiles les parties du service dont la direction lui est confiée (2).
i Ord. du 19 rérrier 1831, art. t.
■ Ord. do Z mars 1838 art. 13. Voyelles ord. des 16 Join 184S et lojnlllel i-.i
JUSTICE ET CILIES. |5
Les appointements de l'inspecteur général sont de 1 1,000 fr. 1 1 1.
Attributions >ir l'Inspecteur gcncr.-l drg Irai; m lndian':qncs et bâtiments civils.
L'Inspecteur général des travaux hydrauliques el bâtiments civils de la marine est choisi parmi les ingénieurs du corps des ponts et chaussées.
Il réside à Paris.
Il est membre du conseil des travaux de la marine et de la commission mixte des travaux publics.
Il remplit des fonctions analogues à celles de l'inspecteur général du génie maritime 2).
