AGRICULTURE ET COMMERCE

L'administration centrale de l'agriculture et du commerce se compos pour ce qui nous concerne, du ministre, du secrétaire général du ministér des membres du conseil des haras, et des inspecteurs généraux des hara

Attributions du Ministre de l'agriculture et du commerce.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce a dans ses attributions 1 bâtiments des écoles vétérinaires, des bergeries royales, les haras et dép( d'étalons, des écoles d'arts et métiers, des établissements thermaux, et d lazarets (1).

Il distribue les crédits alloués, chaque aimée, pour l'entretien ou la 1 paration des bâtiments affectés à ces établissements.

11 autorise préalablement, et sauf les cas d'urgence, les travaux à y ex euter.

Il approuve , en conséquence, tous les projets de travaux de réparati ou de travaux neufs (2).

Il préside le conseil des haras (3).

\llributious du Secrétaire général.

Le Secrétaire général est membre du conseil des haras, et il préside conseil en l'absence du ministre (4).

Attributions du Conseil des haras.

Le Conseil des haras est présidé par le ministre de l'agriculture et i commerce ; il se compose du secrétaire général du ministère , des inspe teurs généraux en activité, et d'un secrétaire (5).

Il est consulté sur tous les projets de travaux à faire dans les établis* ments de haras.

(1) (ird. de* '.et 10 Jamter 18S8, 17 mars 18S1 , n octobre, r norembro cl M deciuibni> (ï) Voje/ \««i\ 1rs travau% lu règlement tUl là décembre ÎSJJ. an M.

Ird. du lu décembre \6ii, art. t\.

| . id. art. Il .

(5) id. i ri . 21.