COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS

Attributions des Inspecteurs généraux des haras et dépôts d'étalons.

Les Inspecteurs généraux des haras et dépôts d'étalons visitent au moins une fois par an les établissements de leurs circonscriptions (1).

Ils rendent compte au ministre des besoins de ces établissements sous le rapport des travaux (2).