X TARLE DES DIVISIONS DE L OUVRAGE

Chap. VI. Dispositions diverses 208

— VII. Dispositions exceptionnelles applicables aux travaux

urgents. — Dispositions finales 27ô

— VIII. Expropriation dans les colonies et dans l'Algérie 281

— IX. Expropriation pour les travaux de défense déclarés

urgents 283

Section III. Mesures, autres que celles de l'expropriation, intéressant la propriété 290

Chap. I. Acquisitions, échanges et aliénations ib.

— II. Servitudes imposées à la propriété, dans l'intérêt gé-

néral. — Droits d'usage au profit des particuliers. . 301

— III. Torts et dommages qui peuvent être causés aux pro-

priétés pour l'exécution des travaux publics 307

Jj 1. Torts et dommages causés aux propriétés, par suite de l'extraction ou de la prise des matériaux pour la confection des ouvrages publics ib.