CHAPITRE III

Les services dépendant du ministère de l'intérieur dans les départements

(1) Arr. du 22 juillet 1332, art. 13.— Instr. du 15 mai 182'..— Arr. miu. du 20 décembre 1841, art. 18 et 19.

(2) Air. du 22 juillet 1332, art. 21 et 27.

(3) id. art. 14. — Instr. du 15 mai 182V.— Voyez pour leurs salaires l'article 21 de l'arr du .'2 juillet 1832.

sont ceux des travaux concernant les édifices et bâtiments départementaux et communaux, et des travaux des lignes télégraphiques.

§ 1er. — Édifices et bâtiments départementaux.

Les attributions des agents employés dans les travaux des édifices et bâtiments départementaux ne différent point de celles qui sont dévolues aux agents du service des bâtiments civils. Nous renvoyons donc au chapitre précédent pour le détail de ces attributions.

Mais il faut observer que les travaux à la charge des départements nécessitent rarement l'organisation d'une agence. La rédaction des projets, la conduite et la surveillance des travaux sont , dans les cas les plus fréquents, confiées à un seul architecte qui remplit les fonctions attribuées aux divers agents employés dans les grandes constructions.

Les architectes des départements sont nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation des préfets. Ils jouissent généralement d'un traitement fixe de 3,000 fr., ou d'autres avantages équivalents. Quelquefois ils ont en même temps un traitement fixe et des remises proportionnelles, ou seulement des remises proportionnelles au montant du règlement des travaux. Ces remises n'excèdent pas ordinairement 5 p. 0/0 (1).

Dans quelques départements, les préfets ont institué une commission des bâtiments civils, chargée de l'examen des projets non susceptibles de l'approbation ministérielle. Il importe que cette commission soit composée d'hommes éclairés et qui ne soient pas, autant que possible, étrangers à l'art des constructions. Le ministre a recommandé la formation de semblables commissions dans les départements où il n'en existe pas encore. Les préfets ne peuvent que trouver avantage à s'adjoindre quelques hommes pénétrés des besoins locaux, pour la discussion de projets qu'ils sont quelquefois peu habiles à apprécier complètement, et qui, d'ailleurs, peuvent être quelquefois l'œuvre d'architectes inexpérimentés (2).

§ 2. — Télégraphie.

Attributions des Directeurs cl des Inspecteurs des lignes télégraphiques.

Les Directeurs des lignes télégraphiques exercent, par rapport aux inspecteurs, une surveillance et un contrôle qui s'étendent à toutes les parties du service de ces derniers, et conséquemment à toutes les opérations relatives aux travaux des postes télégraphiques.

(i) Insir, do 16 décembre 1888.

lis correspondent avec l'administration supérieure (I).

Ils transmettent à l'administration, avec leurs observations et leurs avis, les projets de budgets préparés annuellement par les inspecteurs.

Les Inspecteurs sont chargés du matériel et de la comptabilité qui s'y rapporte.

Ils présentent les projets de travaux et les propositions d'indemnités pour cession de terrains, abatage ou élagage d'arbres, etc.

Ils reçoivent des avances pour payer, par voie de régie, la plupart des dépensesde leur service ; ils justifient l'emploi des sommes reçues, dressent des situations et font toutes les opérations de comptabilité prescrites par les règlements (2).