CHAPITRE IV
jj Jer, — Travaux îles places fortes, postes militaires et bâtiments affecté* au casernement des troupes.
Attributions dcb D rectcnrs dis fortifications on du génie (3).
Les fonctions de directeurs des fortifications ou du génie sont confiées aux colonels de l'arme du génie, ou, à leur défaut et en cas d'absence, aux lieutenants-colonels du corps (4).
Les Directeurs des fortifications sont les représentants supérieurs de l'administration dans les départements en ce qui concerne leur service; ils correspondent directement avec le ministre de la guerre (5).
Ils sont les conservateurs du domaine militaire, et en conséquence ils provoquent les actions à intenter en justice sur les questions intéressant la propriété, et ils concourent à l'instruction de celles qui sont introduites contre l'administration (6).
Ils dénoncentaux fonctionnaires civils chargés de la police les dégradations commises aux ouvrages de défense (7).
(1) Ord. du 24 août 1833, art. 13.
(2) id. art. 14
(3) 11 y a pour la France et nos possessions d'outre-mer 27 directions du génie.
(4) Ord. du 17 décembre 1817, art. 7.
(5) id. art. 8.
(6) Loi du 10 juillet 1791, art. 13.— Ord. du 1er août 1821, art. 74. — Ils ne penîenf agir sans prendre préalablement les ordres du ministre, que dans les cas d'urgence ou lorsqu'ils se renferment dans les limites tracées par les lois et règlements relatifs à l'exercice des ser\itude< militaires.
(7) Loi du 10 juillet 1791, art. 2*.
Ils rejettent directement les demandes en permission de bâtir autour des places, lorsque l'objet de ces demandes rentre dans les cas de prohibition
absolue (1).
Ils permettent, autour des places, les opérations de topographie, notamment celles relatives à l'arpentage des propriétés (2).
Ils prennent part dans certains cas, aux conférences ordonnées pour l'exécution des travaux mixtes (3).
Ils autorisent ceux de ces travaux qui ont pour objet les constructions ou reconstructions des chemins et ponts communaux (4).
Ils déterminent, dans leurs tournées, les projets à présenter pour les travaux des ouvrages militaires, et ils s'entendent avec les chefs du génie pour le mode de leur rédaction (5).
Ils les adressent au ministre avec leur avis, et font connaître aux chefs du génie les décisions qui ont été prises sur lesdits projets (6).
Ils répartissent les fonds affectés pour chaque place à l'article des réparations courantes, et ils accordent, dans certaines limites, les suppléments de fonds qui peuvent être nécessaires pour travaux en excédant (7).
Ils apprécient le degré d'urgence des travaux supplémentaires, et peuvent donner l'ordre de les exécuter immédiatement, à la charge par eux d'en rendre compte au ministre (8).
Ils prescrivent les changements et modifications à apporter aux conditions et autres pièces des adjudications, et soumettent au ministre, avec leur avis, la proposition de les passer ou de les renouveler (9).
Ils peuvent, eu conséquence, proposer au ministre, sur la demande des chefs du géuie, la résiliation des marchés.
Ils prennent quelquefois part aux opérations des adjudications, lorsqu'il s'agit d'entreprises majeures (10).
Ils approuvent, sur la proposition des chefs du génie, les bordereaux des prix des ouvrages non prévus dans les marchés (11).
(1) Iaslr. du Su avril 1827.
(2) Loi du 10 Juillet nm, art. ti. — On ne permet jamais de comprendre dans les opérations d'arpentage tout ou partie des forliliiatiuns. Si le travail nécessite le passage sur le terrain militaire, la permission peut en être donnée par le chef du génie ou le commandant de pi opérations d'arpentage relatives aux propriétés particulières dans le rejqq de défense sont toujours permises.
(3) Instr. du min. (le la guerre du 11 jainitr (*) id. du S août 1834.
(8) Instr. du 7 juillet 1835, art. 2.
(0) id. art. 28.
(:) Instr. des 15 octobre 1839 et (« août 183Î.
ii.-n. dn - juillet uso, art. 32.
{'■<) id. art.
(in} Derts-modèle.
(11) Inslr. du 7 juillet 1835, art. il.
Ils décident admimstrativemont et sauf tout recours, les litiges qui s'élèvent entre les officiers du génie et les Entrepreneurs relativement à l' exécution (1).
Ils surveillent, dans leurs tournées, l'exécution des travaux et le bon
emploi des tonds (2).
Ils autorisent, pour les travaux en cours d'exécution, ies modifications do détail qui n'exigent point de nouvelles allocations de crédits (3).
Ils arrêtent, s'il y a lieu, les époques auxquelles les travaux seront commences dans chaque place (4).
Ils autorisent l'emploi de piqueurs, en cas d'insuffisance des gardes du génie pour la surveillance des travaux de gérance (5).
Ils transmettent au ministre les mémoires apostilles destinés a constater l'état des travaux, ainsi que les comptes d'exercice, avec des observations, s'il y a lieu (6).
lis vont ordonnateurs secondaires, et ils délivrent en conséquence des mandats de payement aux parties qui y ont droit (7).
Attributions des Chefs d» jjénic.
Les Chefs du génie, placés immédiatement sous l'autorité des directeurs des fortifications, sont chargés de la direction et de la surveillance de toutes les opérations relatives aux places et postes et aux travaux militaires; leurs fonctions sont analogues, sous plusieurs rapports, à celles des ingénieurs en chef directeurs des ponts et chaussées de département.
Us délivrent les certificats exigés pOUC les réparations des bâtiments situes sur le terrain de la rue militaire autour des places et postes, et dans les limites de prohibition (8).
Ils indiquent ou font indiquer les emplacements autour des places oit peuvent être déposés des décombres (9).
Ils donnent leur avis au sujet des constructions à élever sur le terrain de tolérance (10).
Ils font exécuter les démolitions prescrites par les jugements de condamnations prononcées en matières de servitudes militaires.
(1) Devis-modèle.
(2) Inslr. du 7 juillet 1835, art. 47.
(3) ld.
(4} id.
(a) id. art. 82.
(6) id. art. 110 et 124.
(7) Règlement du 1er décembre 1888, art. 18.
(8) Ord. du 1er août 1821, art. 10 et 30.
(9) ' id. art. 4.
(ni) Loi du 10 juillet 1791. art. ?,0.— Ord du 1er août 1821., art. 7 et
Us prennent part aux conférences concernant les travaux mixtes (1).
Ils dressent ou font dresser les projets des travaux à exécuter dans les places et postes et les soumettent au directeur (2).
Ils présentent aussi 1rs projets dos travaux de roules et canaux à faire dans l'étendue du terrain militaire (3).
Ils adressent aux directeurs, après avoir pris les instructions de ces derniers, les projets de passation, de renouvellement ou de résiliation des marchés (4).
Ils dressent la liste des concurrents et peuvent assister aux adjudications (5).
Ils établissent, de concert avec les entrepreneurs, les bordereaux de prix des ouvrages non prévus et qu'il y a lieu d'exécuter (6).
Us adressent aux entrepreneurs des instructions et ordres pour les dispositions relatives à l'exécution des travaux (7).
Ils agréent les chefs-ouvriers présentés par les entrepreneurs, surveillent la distribution des ouvriers sur les ateliers, et peuvent faire renvoyer ceux qu'ils jugent incapables (8).
Ils donnent connaissance, aux entrepreneurs, des travaux autorisés pour l'année, avec ordre de faire les approvisionnements nécessaires, et indication des époques auxquelles ces travaux doivent être commencés et achevés (9).
Ils font transmettre spécialement aux entrepreneurs les ordres d'exécution de chaque travail extraordinaire (10).
Ils signent, avec les entrepreneurs, les registres de comptabilité (11).
Ils reçoivent les travaux et proposent les payements au profit des entrepreneurs (12).
Ils font tenir un registre de comptabilité et un registre des dépenses annuelles (13).
(1) Instr. du mir, de la guerre du 11 janvier 1828.
(2) Inslr. du 7 juillet \<<Z :,, ail. V et 27.
(3) Décrets des '. auùt 1S1 1, art. 4. 31 Janvier 1818, art. ?, et |3 fructidor an XIII (31 août 1805).
(*) Instr. du 7 juillet 1835, art. 58. (■>) Devis-modèle.
(6) Inslr. du 7 juillet Isa:,, art. .1.
(7) Derls-modèle.
(8) id.
(9) Devis-modèle.— Instr. du 7 juillet 1885, . rt . SI.
(10) id.
(H) id.
(13) Instr. du 7jnillel 1885 trt, 88 et 74.
Ils nomment les piqueurs à employer, en cas d'insuffisance de gardes du génie dans les travaux qui s'exécutent par gérance (1).
Ils adressent aux directeurs, à des époques déterminées, un mémoire constatant l'état d'avancement des travaux (2).
Ils font dresser et ils soumettent aux directeurs les comptes d'exercice (3).
Us sont d'ailleurs chargés de la direction, de la surveillance et de la responsabilité de toutes les opérations, et font la répartition des articles d'ouvrages entre les officiers placés sous leurs ordres (4).
Attributions des Officiers du génie.
Les Officiers du génie remplissent pour le service des places et des travaux, des fonctions qui ont quelque analogie avec celles des ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées; ils sont placés sous les ordres du chef du génie dont ils exécutent les instructions, tant pour la rédaction des projets et l'exécution des travaux que pour les opérations relatives à l'exercice des servitudes militaires.
Ils dressent, de concert avec les ingénieurs civils, les procès-verbaux de bornage des terrains militaires et des zones de prohibition (5).
Ils dressent également le plan de circonscription des limites militaires et l'état descriptif des propriétés existant sur les terrains assujettis aux servitudes défensives.
Ils vérifient sur les lieux les réclamations auxquelles ces documents peuvent donner lieu, et lorsqu'il a été statué par l'autorité compétente, après les délais fixés, ils effectuent le bornage prescrit par la loi (6).
Ils font l'évaluation des indemnités à la charge de l'administration de la guerre pour le service des places.
Ils rédigent, sous les ordres des chefs du génie, les projets de travaux (7).
Ils règlent les dispositions à prendre par les entrepreneurs pendant l'exécution (8).
Ils prennent les attachements pour constater l'état des ouvrages (9).
Ils font démolir les ouvrages mal confectionnés, et ils admettent ou rejettent les matériaux approvisionnés par l'entrepreneur (10).
(1) Inslr, du 7 juillet i83o. art. 8î. (S) id. art. 110
(3) id. ait. 12* .
(4) id. art. 48 et 49.
(5) Loi du 17 juillet 1819, art. 7.
(6) id. art. 9.— Ord. du 1er août 1821, art. 22 et 23.
(7) Instr.du 7 juillet 1835, art. 3.
(8) Devis-modèle.
(9) id. —Inslr. du 7 juillet 1835, art. 63.
(10) id.
110 PREMUÈBÏ PARTIE.
Ils recueillent sur des carnets, jour par jour, les éléments servant à établir
la comptabilité (1).
Ils dressent des feuilles de dépense pour les dépenses sèche» (2).
Ils signent chaque arrêté de détail dans les règlements généraux et dé-
finitifs. (3)
Attributions des Gariie3 du génie (4).
Les Gardes du génie sont des agents secondaires placés sous les ordres des officiers du génie ; on peut sous quelques rapports les assimiler pour le travail dont ils sont chargés aux conducteurs des ponts et chaussées; ils sont nommes par le ministre de la guerre et prennent rang dans l'armée après les sous-Heutenants de toutes armes (5).
Ils prennent part aux opérations relatives aux servitudes, ainsi qu'à la conservation et à la confection des ouvrages militaires.
Ils notifient en conséquence aux parties intéressées des extraits du plan de circonscription et de l'état descriptif (6).
Ils sont agents de police judiciaire et dressent les proi ès-VerbÈtlX servant à constater les contraventions aux lois relatives à la défense et à la conservation des bâtiments militaires (7).
Ils notifient ces procès-verbaux et les jugements de condamnation auxquels ils donnent lieu (8).
Ils exercent, sous les ordres des officiers, en ce qui ci d< tfne les travaux, une surveillance de détail qui porte spécialement sur la bonne confection et sur l'emploi des journées des ouvriers travaillant à l'économie ou par ordre (9).
Ils font, tous les jours, à chaque reprise de travail, l'appel des ouvriers employés à la journée pour le compte de l'État, et ils consignent les résultats de ces appels dans des livrets nominatifs (10).
(i) Devis-modèle.
Instr. du 7 juillet 1833, art. 61.
(3) id. art. il'..
( ■. Kii c.ts d'i isutfis.ince des gardes du génie, relatlretnenl lui travaux de gérance, M peut être nommé des piqueurs pour la surveillante des travaux : ceux-ci remplissent alors les (baclions des gardes pour cette partie du service (Inslr. du 7 juillet I- I ;érances, lorsqu'il j s lieu d'y avoir recours, sont confiées à des employés spéciaux nommés par le ministre (Même Instr., art. 7 s et suivants).
Ord. du 13 décembre 1829, art. 12.— Ord. du 16 mars IB88, ,,rl. :iîl e| |u,Voy, ord. des 16 novembre et 12 décembre l
I ol 'lu 17 juillet 1819, art. 9.— Ord. du 1er août 1*81, art. 21. (7) id. art. 11. id. art. 31— Voyei le décret du 2'
mars 1*06 et lord, du 10 novembre 1815. — les pmecs verbaux do* fardes du génie doivent lire aflirmés sons peine de nullité.— (C. d'état, ■'•» août i<i3.) («) Ord. du 1er août 1821, art 35 et lu.
lusir. du 7 Jnlllel 1835, an
§ 2. — Travaux des bâtiments de l'artillerie.
Attributions des Directeurs d'arlilleric et du Conseil d'administration de la direction.
Le service de chaque direction territoriale d'artillerie est confié à un colonel directeur, qui a sous ses ordres un sous-directeur du grade d'officier supérieur, les commandants d'artillerie des places ainsi que les Officiers et employés d'artillerie attachés à la direction.
Il reçoit et fait exécuter les ordres et instructions du ministre el du général commandant la division concernant le service de la direction.
Il est chef de l'administration et il veille à ce que chacun remplisse ses devoirs dans l'ordre des attributions et fonctions qui lui sont confiées (1).
Il est ordonnateur secondaire des dépenses du service (2).
Il autorise les menus achats (3).
Il visite les plans de sa direction toutes les fois que le service l'exige.
Il fait tous les ans une tournée dans toutes les places avant L'époque de l'inspection générale , afin de constater l'exécution des ouvrages qui ont dû être terminés dans l'année, d'examiner les nouveaux projets établis par les commandants d'artillerie, et d'y joindre ses observations, avant de les remettre à l'inspecteur général.
Dans cette tournée, il vérifie et arrête les registres de comptabilité des gardes, il s'assure de la régularité du service et prépare le travail d'inspection.
Il s'assure, en outre, d'après les titres de propriété et les dispositions du Code civil, qu'il n'est point porté atteinte aux droits de l'Etat, en ce qui concerne les immeubles, et que ces immeubles ne sont point indûment soumis à des servitudes par les propriétaires voisins, ou qu'il ne s'y fait rien qui puisse contribuer à supprimer, avec le temps, des servitudes exercées par l'État (4).
Il y a pour chaque direction d'artillerie un conseil d'administration composé, autant que possible, de cinq membres, savoir : le colonel directeur , président ; le sous-directeur ; le capitaine en résidence ; les capitaines en second, adjoints; les capitaines des batteries détachées au chef-lieu, s'il en est besoin, et pris par ancienneté ; l'agent spécial secrétaire du conseil, sans voix délibérative (5).
(i) Règlement min. du 25 mai 1840, art. 1er.
(2) id. art. 79.
(ï) id. art. 62.
(i) id. art. 2.
(s) id. art. 56.
Un ou deux membres du conseil d'administration assistent aux adjudications (1).
Le Conseil passe les marchés de fournitures et travaux qui ne font pas l'objet d'une adjudication publique (2).
11 procède, par un ou deux de ses membres délégués, a la visite et réception des objets d'approvisionnement (3).
11 arrête la comptabilité-finances du service (4).
Attributions des Commandants d'artillerie.
Le Commandant d'artillerie est spécialement chargé du matériel et des immeubles de l'artillerie de la place et de son arrondissement.
Il établit tous les projets relatifs aux réparations, améliorations, constructions neuves, acquisitions ou changements de destination des bâtiments, terrains, etc.
Il se conforme, à ce sujet, à ce que prescrivent les instructions sur cette partie du service.
Il exécute tous les dessins, plans et mémoires nécessaires pour former un atlas complet, et en triple expédition, des bâtiments et terrains affectés au service de l'artillerie, dans la place (5).
Il veille à ce que les officiers et les employés remplissent leurs devoirs , chacun dans l'ordre des attributions et fonctions qui lui sont confiées par le règlement.
11 donne par écrit aux gardes chargés des magasins les ordres nécessaires pour autoriser et justifier les remises et les consommations (6).
Attributions des Soiis-directenrs d'artillerie.
Le Sous-directeur commande l'artillerie de la place, chef-lieu de la direction. Il est chargé, à ce titre, des fonctions déterminées pour les commandants d'artillerie, en ce qui concerne le service du matériel de la place.
Il reçoit, par l'intermédiaire du directeur, les ordres de la division, du département et de la place, et lui rend directement compte de leur exécution (7).
(1) Kèglcment min. du 25 mai 1*40, art 5S.
(î) id. art. 61.
(:») iU. art. 84.
C>) id. art. 78.
(») id. art. 12.
(8) id. art. 18.
(•) Id. art. i>.
GUERRE, ll.'i
Attributions des Officiers et des Cir>:cs d'arlillcric.
Les Officiers d'artillerie sont à la disposition du directeur et des commandants qui les emploient suivant les besoins du service (1).
Les Gardes d'artillerie sont placés sous les ordres immédiats des officiers. Ils sont chargés des détails du service du matériel, de la surveillance des magasins et de la tenue de la comptabilité matières et finances (2).
§ S.— Service de l'intendance.
Attributions des Intendants et des Sous-intcndants militaires.
Les Intendants et les Sous-intendants militaires prennent part, en plusieurs circonstances, aux opérations des services des travaux du génie et de l'artillerie (3).
Les Intendants représentent l'administration de la guerre, dans les actes d'acquisition des propriétés à réunir au domaine militaire, en ce qui concerne les deux services.
Les Sous-intendants passent les adjudications des travaux du génie et de l'artillerie (4).
Ils sont chargés du recouvrement des frais faits pour l'exécution d'office des jugements des conseils de préfecture en matière de servitudes défensives (5).
Ils réclament l'exécution, constatent l'urgence et assurent, dans certains cas, le payement des travaux de réparation des bâtiments affectés au service du casernement (6).
§ 4. — Travaux en Algérie.
L'administration locale de l'Algérie est elle-même générale ou provinciale.
Il y a trois provinces, celles d'Alger, de Constantine et d'Oran. Chaque province se subdivise soit en arrondissements, cercles et communes, soit en khalifats, aghaliks, kaidats et cheïkhats. Les territoires sont civils, mixtes ou arabes, suivant que les services publics y sont ou y peuvent être organisés complètement et en partie, ou qu'il n'y a aucune population civile européenne.
(1) Uèglement du 23 mai 1840, art. 22 et 23.— Voyez l'instr. du 6 janvier 1821.
(2) id. art. 24 et suiv.
(3) Voyez les instr. des 19 mars 181», 15 août 1824 et 10 juin 1885.— Règlement du 19 mai 1841 sur les inspections administratives.— Règlement du Ï5 mai 1840, art. 67.
(t) Devis-modèle.- Instr. du 6 janvier 1*21 .—Règlement du 25 mai 1840, art. 67. (3) Ord. du 1er août 1821, an. 43. (6) Règlement du 17 août 1884.
L'administration supérieure siège à Alger; elle se compose du gouverneur général, d'un conseil supérieur d'administration, d'un directeur général des affaires civiles, d'un directeur de l'intérieur et des travaux publics, d'un directeur des finances et du commerce, el d'un directeur central des affaires arabes.
Il existe aussi un conseil du contentieux.
Il y a dans chaque province, pour l'administration des territoires civils, par arrondissement, un sous-directeur de l'intérieur et des travaux publics; par cercle, celui du chef-lieu de l'arrondissement excepté, un commissaire civil; par centre de population constitué en commune, un maire et des adjoints ; par tribu ou fraction de tribu établie sur le territoire civil un kaid ou chéik (1).
Attributions du Gouverneur général et des autres organes de l'administration supérieure
locale.
Le Gouverneur général est le chef de l'administration ; il agit sous l'autorité du ministre de la guerre et lui soumet toutes les mesures relatives à l'administration, sauf les cas où la décision lui a été déléguée. Il saisit le conseil supérieur d'administration et le conseil du contentieux des propositions qui peuvent leur être soumises.
Le Conseil supérieur d' administration est appelé à donner son avis, indépendamment des autres questions de législation et d'administration :
Sur la concession des mines ou minières ; le dessèchement des marais ; sur les plans généraux et partiels des villes et villages ; sur l'établissement des marchés, fondouks et caravansérails;
Sur l'ouverture et le tracé des routes et chemins; sur l'emplacement à choisir pour les édifices publics ; sur les travaux de toute nature qui intéressent directement ou indirectement la population civile , l'agriculture ou le commerce; sur les plans et devis à soumettre au ministre de la guerre , et sur les modifications qui peuvent devenir nécessaires pendant l'exécution des travaux; sur le mode d'exécution des travaux en régie ou par entreprise , et sur les conditions à imposer par les cahiers des charges ;
Sur le mode de traiter par adjudication publique ou de gré à gré ;
Sur les propositions de budget et la sous-répartition des crédits législatifs votés pour les dépenses civiles ; sur les budgets des recettes et des dépenses locales et municipales.
Le Directeur général des affaires ciriles exerce, sous les ordres du
"i do lo afril î-.o.- Voyez ord. de* SI août 188», 1er octobre 1*4*, 17 jauner isi» «t 1 jamici •
