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gouverneur et en son nom, la haute direction dVs services administratifs civils ;
Il propose et soumet au gouverneur général toutes les mesures qui intéressent les travaux publics civils.
Le Directeur de V "intérieur et îles travaux publics a la direction des services qui rentrent dans les attributions des ministres de l'intérieur et des travaux publics.
11 a sous ses ordres les ingénieurs en chef chargés des services des ponts et chaussées et des mines, les agents supérieurs chargés dos travaux de la colonisation, et l'architecte en chef dos bâtiments civils.
Le Directeur des finances et du commerce a dans ses attributions la direction supérieure des régies financières, les exploitations faites en régie dans l'intérêt du Trésor.
Il exerce, tant en demandant qu'en défendant, les actions qui intéressent le domaine.
Lo Directeur centraldes affaires arabes remplit les fonctions qui lui sont attribuées par les arrêtés.
Le Conseil du contentieux connaît, sauf les exceptions qui résulteraient delà législation spéciale de l'Algérie, des matières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture, dans les limites delà compétence de ces conseils (1).
Attributions des Sous-diretleurs de l'intérieur, des Comroifsaircs civi's cl des autres organes de l'admlalstraliou provinciale.
Les Sous-directeurs de l'intérieur dirigent et surveillent, sous les ordres du directeur de l'intérieur, les services civils établis dans leur arrondissement.
Ils remplissent les fonctions attribuées aux commissaires civils, pour le cercle du chef-lieu de leur arrondissement.
Ils ont sous leurs ordres les commissaires civils, les maires du cercle et les chefs des services civils institués auprès d'eux pour les territoires civils.
Les Commissaires civils ont des fonctions essentiellement actives ; ils visitent fréquemment les communes et les établissements de leur cercle ; ils surveillent les travaux qui s'y exécutent; ils inspectent les chemins, les plantations, les cours d'eau et les fontaines ; ils éclairent et dirigeut les maires.
Les Maires sont les délégués et agents directs de l'administration à l'ef-
• i : OrU. du là àiril 1845 — \ oyez l'erd. 'lu 1er octobre i . I
fet d'assurer l'exécution de toutes les dispositions relatives a la salubrité,
au nettoiement et à l'éclairage des villes, a la viabilité et à la police locale et municipale.
Les Kaïds et Cheïks exercent, pour la population indigène établie sur les territoires civils, les fonctions qui leur sont attribuées soit par les usages musulmans, soit par les instructions du gouverneur général.
Il y a, en outre, pour les territoires civils, des commissions consultatives d'arrondissement, et pour les villes des territoires mixtes, des commissions consultatives spéciales qui sont appelées à donner des avis et exprimer les vœux des populations sur les objets réservés, en France, aux conseils d'arrondissement et aux conseils municipaux.
