CHAPITRE VI

CULTES.— ACRICl'LTURE ET COMMERCE.— INSTRUCTION PURUOUE.

Les travaux concernant les cultes, l'agriculture et le commerce, ainsi que l'instruction publique, s'exécutent, suivant les rè^es ordinaires, avec l'intervention des préfets ; mais leur exécution nécessite le concours des fonctionnaires spéciaux, tant pour l'exécution des projets que pour la confection des travaux.

Attributions de divers fonctionnaires spéciaux.

Lorsqu'il survient de grosses réparations ou des reconstructions à taire aux cathédrales et autres édifices diocésains, l'évêqueen donne l'avis officiel au préfet du département. 11 est ensuite appelé à fournir ses observations sur le projet des travaux, lequel lui est communiqué à cet effet (1).

Pour les établissements dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce, les haras, bergeries royales, écoles vétérinaires, établissements thermaux et lazarets, les directeurs de ces établissements sont Chargés en généra] de l'entretien et de la conservation des bâtiments. Ils font exécuter les travaux ordinaires d'entretien, et signalent au besoin les travaux de reconstruction ou d'agrandissement qui peuvent être nécessaires. Ils surveillent la comptabilité des dépenses relatives aux travaux (2). Quant aux lazarets et aux établissements thermaux, les médecins Inspecteurs signalent eux-mêmes les travaux neufs à faire aux bâtiments, ou ils sont consultés sur les projets.

S'il s'agit de bâtiments affectés à l'instruction publique, le recteur, dans chaque académie, comme chargé de l'administration et delà surveillance, donne des avis sur les dispositions des travaux projetés dans ces établissements (3). Ensuite le conseil académique est consulté sous le rapport des convenances et des besoins de l'enseignement (4).