ADMINISTRATIVE

XOTIOA S PlUEXXmOMk IKEM.

Au sommet de toutes les parties de l'administration publique est placée la puissance législative.

Le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés l'exercent col* lectivement.

Les Chambres votent les lois ;

Le Roi les sanctionne et les promulgue ; seul, il pourvoit à leur exécution (1), et, à cet effet, il rend des ordonnances obligatoires d'uni1 part, pour les fonctionnaires qu'il a revêtus d'une portion de sa puissance executive, et, d'autre part, pour tous les citoyens, tant qu'elles se renferment dans les limites des lois.

L'exercice du pouvoir exécutif du roi et du pouvoir qu'il délègue, constitue l'administration publique à laquelle est confié le soin des intérêts collectifs.

L'administration elle-même se compose d'une hiérarchie dont les rangs se divisent, suivant l'ordre des spécialités, et rayonnent d'un centre commun. Tous les membres de cette hiérarchie sont unis par des liens étroits et souvent solidaires ; le mouvement qui vient à agiter les divers degrés de l'échelle, s'engendre bientôt dans les degrés supérieurs ou inférieurs. A quelque point que l'on envisage toute cette organisation, partout on aperçoit le grand principe de l'unité, introduit dans nos institutions administratives par la révolution française, et largement appliqué par les lois de l'Empire.

Tel est, en quelques mots, le système constitutionnel et administratif de

(1) Charte constitutionnelle, art. 12 et suivants.

2 PREMIÈRE PARTlt.

notre pays ; système éminemment centralisateur, dont le jeu ascendant et descendant communique la vie aux affaires, et de la sphère variée où la pensée les fait naître, les amèue à la réalité.

On verra, dans le cours de cet ouvrage, que la plupart des actes auxquels concourent les fonctionnaires ou les corps administratifs, descendent de la haute région du pouvoir pour être mis à exécution, et que plusieurs y remontent pour s'y compléter et recevoir une sanction définitive. Il nous a donc paru indispensable d'exposer, d'une manière succincte et en restant dans les limites de notre spécialité, le mécanisme gouvernemental et administratif, afin de donner aux lecteurs peu versés dans la matière, la connaissance de ce qui précède ou de ce qui suit l'action circonscrite de tous les agents de l'administration publique.

SECTION PREMIERE

Y 1 I KIUIT1U>*> (.»HII1\IHIV| vil V