‹ Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en FranceChapitre 77 sur 136 · ROUTES STRATÉGIQUES · texte numérisé non relu

ROUTES STRATÉGIQUES

Nombre et classification des routes stratégiques.— Mode de répartition des frais de leur entretien. — Les anciens règlements de voirir sont applicables à ces routes.— Routes stratégiques existant aux abords des places de guerre.

Les routes stratégiques sont des voies militaires destinées à faciliter les opérations et les approvisionnements des armées; mais, une fois créées, elles servent, comme les autres voies publiques, aux usages généraux, et elles perdent peu à peu le caractère de leur destination primitive, pour rentrer, par le fait, dans la classe des chemins ordinaires de grande circulation.

La France ne possède un ensemble de routes stratégiques que dans ses départements de l'Ouest; elles y ont été construites pour éteindre la guerre civile qui désolait cette contrée (1). Ces routes sont au nombre de trentehuit; elles ont été classées par ordre de numéroc dans le même règlement qui a fixé leur nombre et leurs directions (2). Les frais d'entretien de ces routes sont répartis entre l'État et les départements intéressés, dans la proportion de deux tiers pour l'État, et d'un tiers Dour les départements (3).

Les anciens règlements et les lois concernant les obligations imposées aux propriétaires riverains des routes, à l'égard de. l'alignement, des plantations, de l'essartement, et de toutes les mesures destinées à garantir la sûreté et la commodité des routes en général sont applicables aux routes stratégiques. Cela fut entendu, dans le sein de la Chambre des députés, lors de la discussion de la loi du 27 juin 1833, notamment en ce qui touche l'essartement (4).

Indépendamment du système des routes stratégiques qui sillonnent les départements de l'Ouest, il existe autour de quelques places fortes, des

ff] Loi du S7 juin 1S33, art. S.

(i) OrJ. du lï novembre 18*3.

S L-Ji du Ier aTril 18ÎT.

<k) Momieur du H juin 183*.

routes destinées spécialement à relier la place aux ouvrages avancés ou à établir une communication de ceinture entre les forts extérieurs. Ces communications font partie des ouvrages de fortification, et ils ne se rattachent pas au réseau des voies publiques servant à l'usage des habitants. Toutefois, l'administration de la guerre ouvre les routes stratégiques à la circulation. Il est vrai que ces voies spéciales sont quelquefois établies dans la direction de chemins publics qu'elles ont remplacés et absorbés, sans que les communes aient été indemnisées pour la cession des terrains, et cette circonstance suffirait pour justifier, du moins en temps de paix, le droit des citoyens à l'usage des routes militaires.

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