CLASSIFICATION DES SUBSTANCES MINÉRALES OU FOSSILES

Substances considérées comme mines.— Minières. —Carrières. — Régime administratif.

Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existant a la surface, sont classées , relativement aux régies de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières (1).

Sont considérées comme mines . celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas, de l'or, de l'argent , du platine, du mercure , du plomb, du 1er en filons ou couches, du cuivre, de l'étain , du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre , du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique (-2).

Les sels gemme et le- -..urces d'eaux salées doivent être classées dans cette première catégorie [3).

Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion , les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes (4).

Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, letrass, les basaltes , les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil , argiles , kaolin , terres à foulon , terres à poterie , les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées

(1) Loi du 21 avril 1810, art. 1er.

(2) id., art. 2.

• (8) Loi du 1" juin 1340. — Voyez C. d'étal, 3 décembre 1828 et 17 avril 183'.. — C. de cass. 8 septembre 1832. — Annales des mines, tom. VI, 3e série 1*34, p. S32. — Aucun sondage, aucun travail souterrain ne peuvent èlrc pratiqués sans l'autorisation préalable du préfet du département, dans un périmètre de 1,000 mètres au moins de rayon autour de chacune des sources d'eaux minérales dont l'exploitation a été régulièrement autorisée. Cette autorisation n'est délivrée que sur l'avis de l'ingénieur des mines du département et du médecin inspecteur de l'établissement thermal (Décret du 8 mars 18 + 8; (4) Loi du 21 avril 1810, art. 3.

comme engrais; le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines (1).

Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession.

Les minières le sont en vertu de simples permissions , sauf deux cas où la concession est également nécessaire.

Enfin, les carrières sont exploitées sans permission , et ne sont soumises à la surveillance administrative que sous le rapport de la sûreté publique.

Nous exposerons plus loin les règles applicables à chacune de ces matières.