CHAPITRE II

D« droit de propriété et du principe de l'utilité publique

La propriété est un droit naturel qui repose originairement au fond de la conscience.

L'homme, sur une terre où tout s'efface, a besoin d'une chose fixe, immuable, dans laquelle il isole ses affections particulières , ses instincts de domination ; dans laquelle il trouve une sorte de, satisfaction morale à côté d'une rémunération rationnelle de son travail. Il a besoin d'une chose qu'il puisse transmettre à ses héritiers comme le témoignage de son affection et comme le souvenir de son passage en ce monde ; celte chose s'appelle la propriété.

L'exploita tion de la terre est livrée à l'intelligence humaine; par la pensée, par l'action, l'homme travaille; tout travail physique ou intellectuel se résume dans une appropriation , dans une propriété. Ce noble désir d'avoir, de posséder, est inné dans le cœur de l'homme ; on ne pourrait le détruire sans changer la nature humaine. S'il n'avait l'espérance et la certitude d'une propriété future, l'homme perdrait toutes ses forces , toute son énergie, toute son activilé ; l'inertie serait

constituée au milieu des sociétés, le progrès arrêté , la civilisation perdue. Si donc la propriété est la loi de la conscience pour l'homme, elle est la loi de la civilisation pour le monde.

Cependant, comme tous les droits possibles , la propriété a son étendue et ses limites; Futilité publique est une limite de la propriété.

Une société ne saurait exister avec des droits absolus et des volontés individuelles ; car, ceci est la négation de tout devoir et de toute obligation. Or, pour qu'une société soit possible, il fauteonstituer des droits et des devoirs réciproques, une sorte de volonté commune qui oblige tous les hommes à un égal degré, et que Ton appelle une loi.

Une loi sociale et rationnelle est que la volonté d'un seul ne doit pas annihiler la volonté de tous, que l'individu doit sacrifier son intérêt à l'intérêt public; la loi contraire serait la consécration d'un égoïsme sauvage, destructeur de la civilisation et du perfectionnement. Quand donc un droit individuel, comme la propriété, se trouvera en contradiction avec un droit général, comme l'intérêt ou l'utilité publique , le droit individuel devra fléchir devant le droit général.

La Charte de \ 84 4 a posé ce principe, que l'État peut demander le sacrifice de la propriété privée pour cause d'utilité publique , sauf indem-

niié préalable. La Charte de 4850 a reproduit le même principe qui est écrit dans l'article 545 du Code civil; il Tétait dans presque toutes nos anciennes constitutions, et notamment dans celle de {M, qui portait, art. 47 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque V utilité publique V exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

On voit par là que, tout en sacrifiant le droit de propriété à Futilité publique, le législateur a constamment respecté la propriété; car, le propriétaire dépossédé doit être indemne. L'indemnité est la représentation pécuniaire et matérielle de la propriété; il n'y a ni profit ni perte pour le propriétaire dépossédé, on lui donne une propriété mobilière égale à la propriété immobilière que la loi lui enlève , une somme d'argent égale à la valeur de sa terre ; il est indemne, c'est-à-dire qu'on ne lui cause aucun préjudice.

80 LÉGISLATION DES CHEMIiVS DE FER.