CHAPITRE I

Des Tarifs.

Le tarif est simplement le prix des places arrêté entre le soumissionnaire et l'administration. Les Chambres ont le droit d'abaisser ou d'élever le chiffre du tarif écrit dans le cahier de charges ; le tarif définitif est annexé à chaque loi qui autorise la concession d'un chemin de 1er.

Le tarif ou prix des places sur les chemins de fer représente deux choses distinctes : 4° \c péage, 2° le transport.

Le péage est le droit levé pour le passage des

voyageurs ou de la marchandise sur le chemin de fer.

Le transport est le droit levé pour la traction du voyageur ou de la marchandise sur le chemin de fer.

Le chiffre du péage représente l'intérêt du capital de construction , l'amortissement de ce capital et l'entretien continuel du chemin. Le droit de péage n'est pas établi sur les roules ordinaires, parce qu'elles sont construites et entretenues aux frais de l'État.

Le chiffre du transport représente les frais quotidiens de traction : les frais d'entretien des locomotives, voitures, wagons; les frais de l'administration quotidienne, et enfin les bénéfices légitimes de la compagnie concessionnaire.

Ces deux chiffres réunis donnent le tarif du chemin de fer.

Le tarif du chemin de fer n'est pas un chiffre réglé entre les compagnies et le public suivant les circonstances, un chiffre que la compagnie puisse élever et abaisser à son gré.

Voici comment il est procédé à la fixation des tarifs : chaque cahier de charges présenté par l'administration au soumissionnaire renferme, à la suite de l'article 55 % un tableau divisé en

• Voir aux Documents le modèle du Cahier de charges.