DTE L 1 IMPOT DU DIXIEME

composé d'an élément simple, le transport ; sur les chemins de fer, de deux éléments, le transport et le péage. Or, pour qu'il y eut égalité, il fallait que l'impôt n'atteignît pour le chemin de fer que ce qull atteinUur les routes ordinaires, c'est àdire, l'industrie du transport.

* La loi a établi cette égalité; elle a posé pour les chemins de fer la distinction rationnelle du trans port et du péage.

L'impôt n'est perçu pour les chemins de fer que sur la partie du tarif correspondante au prix du transport, c'est-à-dire, sur le chiffre posé à la 5°" colonne du tableau du tarif; on se rappelle que ce chiffre représente le prix du transport.

D'après l'avis unanime des entrepreneurs de chemins de fer, ta partie du prix des places qui correspond au péage entre, dans la rétribution payée par le voyageur, pour les deux tiers, et la partie qui correspond au transport pour un tiers seulement ; c'est donc exclusivement sur un tiers du prix des places que devra porter l'impôt, s'il arrivait, pour un chemin de fer, que le cahier des charges ne fixât pas le tarif, ou que ce tarif ne fût pas divisé en deux parties correspondant, l'une au transport, l'autre au péage. Ainsi le vèut la loi, et la règle pour le cas exceptionnel est conforme à la règle pour les cas généraux.

• Voir le Cahier de charges, art. 35.