CHAPITRE III

De la Réception des travaux.

Le Cahier de charges a posé les diverses règles à observer, soit au moment où le chemin est livré à la circulation, soit après 4 .

Ainsi :

Tout ou partie du chemin de fer ne peut être livré à la circulation, si les travaux achevés n'ont été reçus par un ou plusieurs commissaires désignés par l'administration supérieure.

Le procès-verbal de réception des travaux sera homologué par l'administration supérieure.

Après cette homologation, la compagnie pourra livrer à la circulation les parties reçues du chemin de fer, et y percevoir les droits de péage et les frais de transports portés au tarif.

Les réceptions partielles ne sont que provisoires ; elles deviennent définitives , lorsqu'il a été procédé à la réception générale et définitive du chemin de fer.

• Voir le texte du Cahier de charges , art. 26, 28, 20, 32, 33, 35, etc., etc.

Le chemin de fer est entretenu et réparé aux frais de la compagnie; l'État conserve un droit de contrôle et d'examen sur toute l'étendue de la ligne.

La compagnie paie les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , la contribution foncière, et l'impôt du dixième sur le prix du transport.

Pour le surplus, la compagnie se conformera strictement à toutes les obligations qui lui sont imposées, et exercera tous les droits qui lui sont réservés par le cahier de charges.