CHAPITRE I

Do mode d'Exploitation. — De* Locomotives. — Du Prêt fait par l'ÉUt au compagnies. — Delà Garantie d'un minimum d'Intérêt.

Sauf des exceptions fort rares, celle du chemin de fer de Saint-Etienne , par exemple , sur certaines parties duquel on emploie des chevaux, la traction des convois a lieu généralement par le moyen de machines à vapeur.

Une ordonnance royale a déterminé les épreuves que devront subir les machines à vapeur ou locomotives avant d'être employées à remorquer un convoi sur un chemin de fer

L'épreuve générale à laquelle sont soumis les appareils à vapeur à haute pression, est une pression triple de la pression effective que la chaudière est appelée à supporter.

Il a pourtant été reconnu par les hommes de la science qu'une épreuve aussi rigoureuse était inutile pour les machines locomotives des chemins de fer : et l'ordonnance du 22 juillet 4359 dispose qu'elles seront reçues après avoir été éprouvées à une pression double de la pression effective que la chaudière est appelée à supporter.

Cette épreuve de réception est officielle ; le gouvernement l'exige, afin de prévenir les accidents et les explosions.

Les machines locomotives employées au transport sur les chemins de fer devront consumer leur fumée, dit l'art. 54 du cahier de charges.

Conformément à cet article, dans les locomotives actuelles, pendant la durée de la combustion, la fumée est brûlée, et ce qui s'échappe par la cheminée n'est que la vapeur d'eau ; ce n'est

1 Voir aux Documents et au mot Exploitation le texte de cette ordonnance.

bE t 1 EXPLOITA* ION .

qu^aU moment des charges, et lorsqu'on arrête, que l'on voit sortir de la cheminée une plus ou moins grande quantité de fumée.

Cette fumée, d'une couleur noire, contient des gaz délétères et des huiles grasses; elle exhale une odeur fétide qui serait fort incommode pour les voyageurs et pour les communes où passent les convois ; elle a, en outre, une action très nuisible sur les arbres et les végétaux en général.

Le gouvernement a dû, dès lors, imposer aux propriétaires des chemins de fer l'obligation de ne point produire de fumée. Les cahiers de charges imposés par le gouvernement anglais aux propriétaires de toutes les usines les obligent aussi à brûler leur fumée; il parait cependant que cette injonction est toujours éludée.

En France, les inconvénients de la fumée produite par une locomotive eu mouvement ayant été compris, la règle est respectée.

Jusqu'ici, l'industrie n'a pu parvenir à construire des fourneaux parfaitement fumwores. On 6ent tous les avantages que procurerait cette découverte : d'abord l'absence de la fumée, qui est nuisible et délétère ; ensuite l'économie de combustible, si toute la fumée pouvait être Utilisée.

Le cocke ne donne pas de fumée, ou du moins en donne très peu; c'est ce combustible qu'on emploie dans les machines locomotives.

Les machines locomotives éprouvées et employées sur un chemin de fer T sont visitées le plus souvent possible par un ingénieur des mines; il a mission de prévenir un danger que pourrait entraîner l'incurie d'une compagnie.

Suivant les distances à parcourir, il intervient des règlements d'administration publique qui déterminent le nombre de trajets que pourra faire une machine sans être visitée,

Ainsi, par exemple, un arrêté du ministre des travaux publics, du 25 août 4 857, dispose, art. 7: « Que nulle machine ou voilure ne pourra parcourir plus decinq fois le trajet entre Paris et Saint-Germain, sans être visitée, et ce, indépendamment de toutes autres mesures de surveillance prescrites par les ordonnances royales qui régissent les machines à vapeur. »

Le ministre des travaux publics peut être autorisé, en vertu d'une loi, à prêter au nom de TÉtat telle ou telle somme à telle compagnie. Plusieurs exemples de ces prêts faits par l'État aux compagnies se trouvent dans une loi du 45 juillet

11 est arrivé aussi que TEtat, mù par certaines considérations particulières, est venu au secours des compagnies dans l'exploitation d'un chemin de fer, avec un autre moyen que le prêt. Ainsi, la même loi du 45 juillet 4840 autorise le ministre

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des travaux publics à garantir, aunom de VÊtat, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, un minimum d'intérêt de quatre pour cent, pendant quarante-six ans et trois cent vingt-quatre jours , à dater du jour où le chemin de fer sera terminé et livré à la circulation dans toute son étendue, à la charge , par la compagnie, d'employer annuellement un pour cent à l'amortissement de son capUaL

On a souvent proposé d'encourager l'industrie, défavoriser les grandes entreprises, par une subvention en capitaux, ou par la garantie d'un minimum d'intérêt pour le capital engagé, payé par l'État à la compagnie.

Cette mesure de la garantie d'un minimum d'intérêt donné par l'Etat, peut être favorable à l'utilité publique, et encourageante pour l'industrie; mais, à coup sûr, elle est une dérogation formelle au système de la concession tel qu'il est organisé en France.

La concession oblige, en effet, une compagnie à exécuter à ses frais, risques et périls ; rien dans l'exécution ni dans l'exploitation du chemin de

1er n'est à la charge de l'Etat , rien n'est à son profit; tout a été livré aux compagnies concessionnaires, et c'est déroger au système de la concession que de grever le trésor public par la garantie d'un minimum d'intérêt à la charge de TÉtat. ' •

D'ailleurs, cette mesure d'un minimum d'inférêl garanti, n'étant pas une mesure générale et n'ayant pas été appliquée à tous les chemins de fer, apparaît jusqu'ici comme une injustice ou comme une imprudence.

Si, par exemple, le chemin de fer favorisé d'un minimum d'intérêt est placé dans des conditions logiques d'exécution et d'exploitation, s'il peut établir une compensation suffisante des avances à faire et des frais d'exploitation , s'il peut, en un mot, vivre avec ses propres ressources, la faveur spéciale d'un minimum d'intérêt garanti à ce chemin de fer est une véritable injustice, car, il n'y avait pas plus de raison pour favoriser celuilà que tous les autres; on encourage une entreprise, sans doute, mais on blesse et l'on décourage vingt compagnies qui avaient tes mêmes droits et qui n'ont pu atteindre la même faveur.

Dans cette hypothèse, la garantie d'un minimum d'intérêt est une injustice.

Si, au contraire, le chemin favorisé d'un minimum d'intérêt ne peut pas recueillir, par l'exploitation, une somme capable de compenser les dépenses, c'est évidemment que ce chemin de fer n'a pas une utilité correspondante aux sacrifices qu'entraîne son établissement ; c'est qu'il s'agit d'une entreprise téméraire, mal conçue, mal calculée, mal dirigée, et alors la concession fut une

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imprudence; la garantie d'uu minimum d'intérêt est une imprudence nouvelle, car elle tend à«outcnir une spéculation mauvaise et dangereuse.

La garantie d'un minimum d'intérêt, mesure exceptionnelle et spéciale, a plus d'inconvénients que d'avantages; elle ne serait vraiment utile et logique qu'en étant générale.