CHAPITRE III

Des Commissaires spéciaux de Police el des Agent* spéciaux

île surveillance.

Deux commissaires spéciaux de police, nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation du ministre des travaux publics, et payés par la compagnie, sont attachés à chaque chemin de fer; leurs bureaux sont placés dans les bâtiments des deux embarcadères. Les commissaires spéciaux de police sont les représentants officiels de l'administration publique auprès de l'administration de la compagnie.

Les deux commissaires spéciaux de police exercent sur toute l'étendue du chemin de fer ou de ses dépendances: ils sont chargés de veiller à l'exécution rigoureuse de l'arrêté et de l'ordonnance réglementaires; ils ont sous leurs ordres deux agents spéciaux de surveillance qui sont assermentés.

La mission des commissaires spéciaux est le maintien de l'ordre. En conséquence , ils interviennent dans toutes les difficultés qui s'élève-

raient soit entre les voyageurs, soit entre les voyageurs et les agents de la compagnie ; ils reçoivent les réclamations , et y font droit , en se conformant toutefois aux dispositions de l'arrêté et de l'ordonnance réglementaires; ils dressent procès-verbal de toutes les contraventions commises et de tous les accidents survenus; ils correspondent directement à l'occasion, et pour l'envoi de leurs procès-verbaux, avec les préfets dont le chemin de fer traverse les départements; poulies chemins de fer qui ont un embarcadère à Paris , ils correspondent en outre et de la même manière avec le préfet de police.

Les commissaires spéciaux de police sont préposés non seulement au maintien de Tordre, à la constatation des contraventions et des accidents, mais encore à toutes les mesures de précaution et de sûreté : ainsi, ils doivent dresser procès- verbal de toute détérioration survenue , quand bien même elle n'empêcherait pas immédiatement la circulation; une copie des procès-verbaux dressés à l'occasion des éboulements, déplacements de rails, etc., etc., est adressée par les commissaires spéciaux à l'ingénieur chargé de la surveillance du chemin, qui provoque telle mesure que de droit, ainsi qu'au directeur de la compagnie.

Or donc, en cas de détérioration, le commissaire spécial de police, représentant de l'ordre, constate

de l'exploitation. -185

le fait; l'ingénieur, représentant de la science, statue sur les mesures à prendre ; chacun reste dans la limite de ses attributions.

Les commissaires spéciaux et les agents de surveillance composent la police officielle, celle qui agit au nom de TÉtat, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'administration supérieure.