‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer .... H. NogentStLaurensChapitre 45 sur 99 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

A coté de la police officielle nommée et instituée par l'État, la compagnie a son administration particulière , organisée conformément aux arrêtés et ordonnances. Les agents et les employés, qui constituent l'administration privée, sont choisis et nommés par la compagnie.

4° Le directeur est l'agent supérieur de la compagnie: il a la haute main sur le matériel et la comptabilité du chemin de fer ; c'est lui qui organise et dirige le personnel de l'administration pri-

vée ; les autres agents et employés sont placés sous ses ordres immédiats; il est en rapport continuel avec tous les représentants de l'État et de l'administration supérieure, avec les commissaires spéciaux de police, les ingénieurs chargés de la réception et de la visite des machines, les ingénieurs chargés de l'inspection du chemin de fer.

Le directeur représente la compagnie exploitante auprès des voyageurs, à l'égard de l'Etat, de l'administration supérieure et devant les tribunaux; ainsi les poursuites judiciaires, en raison d'accidents arrivés par le fait des agents de la compagnie, et dont elle est civilement respon sable , sont dirigées contre la personne du directeur.

Le directeur correspond avec les préfets des départements par lesquels passe le chemin de fer; il doit les informer immédiatement de tous les accidents survenus ; à Paris, le directeur informe en outre le préfet de police.

En un mot, le directeur est la personnification de la compagnie exploitante, qu'il représente devant tout le monde , et dans toutes les circonstances possibles.

2° Les conducteurs ou gardes des trains sont spécialement préposés au départ, à la marche et à l'arrivée des convois.

Avant le départ les conducteurs visitent les voi-

DE L EXPLOITATION . \ 87

tures de voyageurs et s'assurent qu'elles sont en bon état.

Les convois ne^ peuvent se mettre en marche au départ qu'après trois avertissements donnés, les deux premiers à la cloche, et le troisième à la trompette.

La marche de chaque train ou convoi est confiée à un conducteur en chef revêtu d'un uniforme et muni d'une trompette. 11 ne doit donner le signal du départ qu'après s'être assuré par luimême que tous les voyageurs sont placés et toutes les portières fermées.

Le conducteur en chef a sous ses ordres des conducteurs de seconde classe dont le nombre varie suivant la quantité de voitures et wagons qui composent un convoi ; chaque conducteur de seconde classe ne peut avoir plus de six voitures à surveiller.

A l'approche des chemins publics traversés de niveau, des ateliers et de toutes les parties du chemin ou il peut y avoir du monde, le conducteur en chef, placé sur une des premières voitures, doit donner un signal en sonnant de la trompette.

Un conducteur de seconde classe, également muni d'une trompette, doit être placé sur la dernière voiture ou wagon de chaque convoi ; il doit sonner en cas d'accident ou de ralentissement, afln d'avertir le convoi suivant.

Les conducteurs ne laisseront descendre aux stations que les voyageurs qui auront arrêté leurs places pour la station.

Pendant les trajets de nuit, ils doivent allumer, à l'arrière de la dernière voiture, deux fanaux garnis de verres de couleur, visibles de loin pour le convoi suivant, et destinés à l'avertir de la présence d'un convoi sur le chemin de fer; ils doivent éclairer , en outre, l'intérieur des voitures fermées dans lesquelles les voyageurs sont placés.

En un mot, les conducteurs doivent, soit au départ, soit pendant le trajet, soit à l'arrivée, exercer une surveillance continuelle , empêcher les voyageurs de commettre des imprudences et prévenir, autant que possible, tous les dangers qu'ils pourraient courir.

5° Chaque convoi est accompagné d'un mécanicien et d 1 un chauffeur capable au moins d'arrêter la machine.

Avant le départ, le mécanicien doit s'assurer si toutes les parties de la locomotive et du tender sont en bon état.

Pendant toute la durée du trajet, le mécanicien ne peut, dans aucun cas, quitter la locomotive; il se tient debout sur la machine, surveille attentivement la tension de la vapeur, le niveau d'eau de la chaudière, et arrête la locomotive sitôt qu'il aperçoit les signaux qui le lui commandent.

de l'exploitation. 489

Le mécanicien, à l'approche des ateliers de réparation, des chemins traversant de niveau, des stations, ralentit la marche de la locomotive, et fait jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du convoi.

Nul autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou sur son allège, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur.

Le mécanicien et le chauffeur sont donc prépo ses spécialement au maniement, à la surveillance et à la direction de la locomotive, soit au départ, soit pendant le trajet, soit à l'arrivée.

4° Les cantonniers et gardes-barrières sont répandus sur tout le parcours, pour exercer une surveillance spéciale , une police particulière, et pour donner des signaux.

Les cantonniers et les gardes -barrières doivent veiller à ce qu'aucune personne étrangère au service du chemin de fer ne ^introduise sur la voie ; les officiers de police, les gendarmes et autres agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leurs uniformes ou de leurs insignes , sont seuls exceptés de cette défense générale.

Les cantonniers et les gardes-barrières doivent empêcher que l'on ne jette ou que l'on ne dépose des matériaux , même momentanément , sur le

490 LÉGISLATION DES CHEMINS DE FEtt.

chemin de fer; que Ton n'y introduise, que Ton n'y fasse stationner ou circuler des voitures, wagons ou machines étrangères au service.

Les cantonniers sont munis d'un drapeau avec lequel ils exécutent des signaux ; chaque convoi est averti par un signal qu'il peut passer, ou bien qu'il doit s'arrêter en cas d'éboulement, de dégradation et d'accident quelconque.

Les cantonniers sont placés le long des voies à des distances assez rapprochées pour pouvoir se voir et se transmettre des signaux, qui sont ainsi rapidement répétés sur toute la ligne ; de cette manière on établit une correspondance d'un embarcadère à l'autre ; après le passage des convois, ils doivent parcourir chacun leur section, et s'assurer que le convoi suivant peut recevoir sans danger le signal de circulation.

Pendant la nuit, les cantonniers exécutent les signaux, au moyen d'une lanterne agitée sur la voie.

Les gardes-barrières, ainsi que les cantonniers, doivent faire sortir immédiatement toute personne étrangère qui se serait introduite sur le chemin de fer : en cas de résistance, ils appellent l'assistance des agents de l'administration publique.

Les garàes-barrières sont spécialement placés aux points où le chemin de fer est traversé de

DE L'EXPLOITATION

niveau par une route ou un chemin ; ils ne doivent ouvrir les barrières, et livrer passage soit aux personnes soit aux voilures qui voudraient traverser la voie de fer, qu'après le passage des convois; à Tapproche d'un convoi les barrières se* ront fermées. Les barrières ouvertes seront refermées sur-le-champ.

La compagnie établit enfin des employés comptables, placés aux portes de l'embarcadère, et chargés de percevoir les droits de péage et de transport réglés par le tarif.

Page 1