‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer .... H. NogentStLaurensChapitre 51 sur 99 · MODÈLE · texte numérisé non relu

MODÈLE

d'un acte dé société Anonyme.

Pardevant M c . . . et son collègue, notaires à . . ., Furent présens :

Le sieur Louis A ... ;

Le sieur Félix B ; . . ;

Le sieur Pierre G . • . ;

Le sieur Jeati D . . . \

Tous (profession), demeurant à . . .

Lesquëls dnt déclaré qu'ils voulaient fdfttttf entre eux et les actionnaires futurs une société anOHJmé dont les bases sont arrêtées comme il suit :

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