STATUTS

CHEMIN DE FER

de Salin -Kl io n ne à Lyon, PAR C1YORS ET RI VE-DE-GIERS.

6 juin 1826, concession perpétuelle à MM. Seguin frères, Ed. Biot et compagnie. Taxe de 0,98 cent, pour transport de 1,000 kilog. par kilomètre.

Ordonnance du 17 mars 1827, approbative des statuts d'une société anonyme fondée avec dix-sept autres personnes par acte de la veille , lesquelles soumissionnent ensemble 2,000 actions de 5,000 fr., faisant le fonds social de 10,000,000 de fr.

Ces actions donnent droit à un intérêt de 4 pour cent et au partage de moitié des bénéûces.

Le fonds social pourra être augmenté de 2,000,000 defr.

Les charges sont, outre l'intérêt du capital à 4 pour cent, l'impôt foncier comme pour les canaux, les frais d'administration , de perception et d'entretien , plus un fonds de réserve à prendre sur les bénéfices excédant

6 pour cent, lequel ne pourra dépasser 5 pour cent du capital.

Art. 34 et 35. La deuxième moitié des bénéfices nets est dévolue à l'industrie et aux fondateurs. Elle est représentée par 400 actions , dont 60 pour les fondateurs et 340 pour les concessionnaires.

Art. 94. Ces derniers ne prendront part à la distribution qu'après que les actions du capital auront reçu , outre l'intérêt de 4 pour cent , un dividende de 3 pour cent -, bien entendu qu'alors ils auront droit au partage du même dividende.