CHEMIN DE FER DE LA LOIRE

rf' André zleu* à Roanne.

Soumission par MM. Mellet et Henry le 21 juillet 1828; concession le 27 août suivant. Ordonnance du 26 avril 1829, approbative des statuts de la société anonyme, fondée par acte du 14 avril courant, avec vingtune personnes , lesquelles soumissionnent ensemble 2,0C0 actions de 5,000 francs , formant le fonds social de 10,000,000 de fr., qui pourra être élevé à 12,000,000 de fr. Les actions portant intérêt à 4 pour cent, réductibles en cas d'insuffisance des produits , et sans reprise alors d'une année sur l'autre.

En outre de l'intérêt, ces actions ont droit à la moitié du bénéfice net.

Après les charges , lorsque la somme des bénéfices dépassera 10 pour cent, il y aura lieu à un prélèvement pour

500,000 fr.

Comme au chemin de Lyon , la seconde moitié des bénéfices est dévolue à l'industrie, représentée par 400 actions, partagées de la même manière entre tes fondateurs et les concessionnaires. Ces derniers consentent également à ne toucher leur part de dividende que lorsque la distribution des intérêts et du dividende s'élèveront à 7 pour cent , dont alors ils reprennent leur

Concession accordée par la loi du 9 juillet 1835. Ordonnance du 4 novembre 1835, autorisant la société anonyme, fondée par acte passé le 2 novembre, pour quatre-vingt-dix-neuf ans ,

/ MM. Rotschild frères, x

part.

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de Pari» à

Deux mille actions faisant le sixième million , complément du fonds social , sont mises en réserve pour être négociées plus tard par le ministère d'agent de change.

Art. 11 et 12. Les bénéfices , après frais d'administration , exploitation , entretien ou charges annuelles , sont répartis à raison de 25 fr. par action , représentant l'intérêt à 5 pour cent -, le surplus est divisé :

Moitié aux actionnaires ;

Un quart au concessionnaire, M. Pereire , auquel est délivré un titre de fondation en 2,000 coupons ; Un quart à la réserve.

Art. 13. Si les bénéfices ne pouvaient fournir cette retenue , la réserve prendrait demi pour cent sur les 25 fr. de la distribution attribuée aux actions.

Dès que la réserve présentera au delà de 500,000 fr. une somme suffisante pour rembourser un cinquième du capital des actions, il sera procédé à cette dislribuiion jusqu'à complet remboursement des 500 fr. Après le remboursement intégral, les bénéfices appartiendront un tiers aux titres du concessionnaire.

Quatre personnes, de chacune des maisons de banque fondatrices , sont administrateurs jusqu'à l'achèvement des travaux.

M. Pereire est directeur.

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de Pari» a Saint - Cloud el Versailles ,