OU VERSAILLES RIVE DROITE

Adjudication, le 26 avril 1837, de la concession autorisée par la loi du 9 juillet 1 836. approuvée le 24 mai 1 837, pour quatre-vingt-dix-neuf ans.

Ordonnance du 21 novembre 1837, approbative des statuts de la société formée, par acte des 31 octobre et 2 novembre précédents, entre les adjudicataires :

i Souscripteurs ensemble de 22,000 actions, formant le fonds social de 11 millions.

Les sept premiers, administrateurs. Le huitième, M. Pereire, directeur jusqu'à l'achèvement du chemin.

Point de stipulation d'intérêts pour les capitaux ; les bénéfices, toutes charges payées , à répartir, pour neuf dixièmes, entre les actionnaires; le dernier en réserve jusqu'à concurrence d'un million.

CHEMIN DE FER

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