PAR QUI PEUT ÊTRE EXERCÉ LE PROIT DE PROPRIÉTÉ
Droits des collaborateurs.
Suite.
Suite.
Cas où il s*agit d*une coroposition mixte, telle qu*un opéra.
L'auteur de la musique ou des paroles d'un opéra peut- il faire, de la partie qui lui appartient, tel usage que bon lui semble ?
Ouvrages publiés sans nom d^aateur.
Droits de la veuve et des héritiers.
Droit de celui qui publie un ouvrage posthume.
Une pièce représentée, mais non imprimée, esi-elle une œuvre posthume?
La propriété de Touvrage peut être cédée par Tauteur.
Une cession faite à un éditeur ne comprend pas le droit de représentation.
Cession de compositions musicales par des chefs d'orchestre.
Comment se prouve la cession.
Le manuscrit d*un auteur peut-
il faire Tobjet d'un don manuel?
