‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ... avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques (volume 2)Chapitre 35 sur 73 · TITRE UU · texte numérisé non relu

TITRE UU

Section !. — De l'adminislration des intérêts de la Société.

30. Un Comité composé de six hommes, membres de la ■ociété, INrésidé par le commissaire impérial et ayant un secrétaire pour tenir registre des délibérations, sera chargé de la régie et administration des intérêts de la société.

Le surintendant nommera, chaque année, les aiemi»ea de ce Comité.

lisseront indéfiniment rééligibles.

Trois de ses membres seront obargés de Tespédition de see résolutions.

31k Le surintendant pourra les révoquer et remplacer à sa vtrionté.

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