‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ... avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques (volume 2)Chapitre 65 sur 73 · TOME I, PÀGB iâ · texte numérisé non relu

TOME I, PÀGB iâ

Nous avons dit que l'autorisation de jouer une pièce est donnée, à Paris, par le ministre de Fintérieur. Un décret du 14 février 1853 ayant placé dans les attributions du ministre d'Etat le service des beaux-arts, un second décret du 6 juillet 1853 a ordonné que l'autorisation préalable pour les ouvrages dramatiques destinés aux théâtres impériaux subventionnés était, à Tavenir, dans les attributions du même ministre chargé de l'administration supérieure de ces théâtres. C'est donc au ministère d'Etat que doivent être aujourd'hui déposés les manuscrits de ces ouvrages.

Page 1