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Il y est expliqué qu'à Paris la police des théâtres est confiée, par la loi du 28 pluviôse an VIII et par l'arrêté du 12 messidor an VIII, au préfet de police. L'arrêté du 3 brumaire an IX n'étendait les attributions de ce fonctionnaire à tout le département de la Seine et aux communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, et au département de Seine-et-Oise que pour certaines mesures déterminées dans l'arrêté, et dont quelques-unes ne touchaient qu'indirectement à la police des théâtres. Une loi du 10 juin 1853 a autorisé le préfet de police à exercer dans toutes les communes du département de la Seine les fonctions qui lui étaient déférées par l'arrêté du 12 messidor an VIII, et qui comprennent expressément la police des théâtres. A l'égard des communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, son autorité

ne peut s'y exercer, comme par le passé, que dans les cas prévus par Tarrété du 3 brumaire an IX.