‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ... avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques (volume 2)Chapitre 69 sur 73 · TOUE I, PAGE · texte numérisé non relu

TOUE I, PAGE

Il y est question de la durée des engagements des artistes du chant et de la danse à V Opéra, — Il est à remarquer que ce qui est dit à cet égard sous les numéros 451 , 453 et 454 ne s^applique qu'aux artistes dont les engagements ont été contractés sous Tempire des anciens règlements. Ces anciens règlements ayant cessé d'être en vigueur depuis que V Opéra est devenu une entreprise particulière, tout ce qui concerne la durée des nouveaux engagements est régi par les cahiers de charges des entrepreneurs, ou par les actes qu'ils passent avec les artistes, ou par le droit commun.

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