L'impôt ne frappe que les en

treprises iormces dans un but de «spéculation, \eâ (hé&tres, spectacles, jeux et fêtes.

131. Il ne frappe pas les spectacles et réunions dont rentrée est gratuite.

13S. Quotité du droit des pauvres suivant la nalUre des entreprises.

133. Les représentations équestres dti Cirque-OlyiVipique kie sont soumises, dans les départements comme à Paris, qu^au prélèvement du dixième.

IBi. Exehiplion du droit sur raug>mentation mise au prix des billets dans les représentations à bénéfice.