‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ... avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiquesChapitre 59 sur 59 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Des eobreprises de théAtres et spectacles considérées dans leurs rapports privés.

Ghap. I. Des entreprises de ihé&tres et de spectacles 203

Ghap. II. - Des actenrs 225

Ghap. III. Des engagements 25»

S !•'. Des engagements des mineurs (&.

S 2. Des engagements des femmes mariées. ... 284 8 3. Prohibitions résultant de certains règlements. 298 S i. Effet des engagements contractés avec un théâtre avant Texpiration de rengagement contracté avec un autre 300

g 5. Nullité des engagements à vie et de ceux contractés par dol ou fraude ,309

S 6. Gomment se prouvent les engagements .... 313

Ghap. IV. De Tépreuve des débuts 327

Ghap. V. Obligations qui résultent pour les directeurs de l'acte

d'engagement 317

GHAP. VI. Obligations qi^i résultent pour les acteurs des actes d*en-

gageœent. 388

Qeup. V^., Comment finissent les engagements. — Quels sont les droits et obligations des directeurs et acteurs dans les

différents cas où Tentreprise change de main 426

Ghap. VIII. Pq la îuridiction compétente. 469

rrPooKArakis HKMmrrsK/ rub du boulhvàbo, 7. EATwiioLUi.

Boalavard ntèrtear dt Parti.

a blDS DbS 571 D11

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