CHAPITRE VIII

JVRL$PRUB£NG£ DES TRIBUNAUX SUR LES QUESTIONS QUI INTÉRESSENT LA LIBERTE INDIVIDUELLE.

Les lois peuvent protéger la liberté des citoyens, moins par les principes quelles consacrent, que par leur application journalière. Sans doute , on doit considérer comme le chef-d'œuvre de la sagesse humaine un système de législation qui consacre les droits publics de tous les membres de la grande famille; mais les meilleures lois deviennent stériles , si l'on ne peut les invoquer avec confiance devant les tribunaux. D'ailleurs, le législateur n'a pu poser que des règles générales; à chaque instant , des cas particuliers qu'il n'a pas prévus doivent se présenter ; il faut donc que la jurisprudence , en même temps qu'elle est l'appli-cation de la loi , en devienne aussi quelquefois le complément.

Dans cet ouvrage, spécialement consacré à la liberté individuelle , il pous a paru convenable de recueillir toutes les décisions judiciaires qui peuvent l'intéresser ; nous trouverons ainsi l'occasion d'of-

frir plus d une fois un juste tribut d'éloges à la magistrature française^ et de présepter aux juri&con-« suites un ensemble complet des monumens de la jurisprudence sur une matière qui touche à nos intérêts les plus chers.

Les arrêts que nous allons recueillir, doivent être médités , non-seulement par ceux qui suivent la carrière du barreau , mais encore par tous ceux qui se livrent à des études politiques : ils appartiennent en quelque sorte à notre histoire et à notre droit public; aussi nous aurons soin de les rapporter dans leur ordre chronologique, afin que Ton apprécie l'influence que des circonstances contemporaines ont pu quelquefois exercer sur les décisions des tribunaux ^