Tome II

Ici se termine notre analyse de la jurisprudence relative à la liberté individuelle.

Sans doute X parmi les décisio^ns judiciaires que nous avons recueillies, on peut ea signaler quelques-unes où une l^rge part a été faite aux circonstances politiqyes, au préjudice des principes qui devraient être immuables, comme la justice et la raison.

Mais on ne peut s'empêcher de reconnaître , que presque toujours les tribunaux ont su réprimer, avec la même indépendance, les écç^rts du citoyen qui viole la loi, e^ refusant de déférer aux injonctions légales des agens de l'autorité , et l'arbitraire des agens du pouvoir, trop disposés à déployer une rigueur inutile, contre la plus faible résistance.

Il est deux points importans sur lesquels les tribunaux et les cours du royau.me semblent lutter contre la jurisprudence établie récemment par la Cour de Cassation. •

L'un est relatif au cas où \^ 4épositfti|^e9 4e la force armée agissant S£|ns i^andat lég^l : la Cour de Cassation suppose que la pr^ooiption de légalité existe toujours en leur faveur, et quie lescitoyens.doivent comineDcer par obéi^ , sauf à demander plus tard justice. La plupart des cours, et tribunaux jugent ai;i contrçiire que l'acte ill^al ou arbitraire, quel qUe soit le titre de celui de qui il émane, est une atteinte aux droits des citoyens, dont il est pernpiis de se défendre , une çorte d'attaque contre laquelle une résistance proportionnée à l'attaque elle-même est «toujours permise.

DJES PRINCIPES* 4^^

Lautré est relatif à la provocation de la part des agens de la force armée. D'après la Cour de Cassation^ cette provocation ne peut jamais ^trç présentée caçnTTie upe excuse des yioilençes çon\r mises à leuv égai^d ; toutefois l'agent de latitorité (ibdtque , en quelqoe sorte, son caractère public, kfirsqu il prélude par des voies de fait ou des provocations verbales, à l'exécution d'un ordre doi^t il est porteur ; ce n est p^us qu'un bon^ime attaauant un autre liQmniç q\ii çç^ti^e alors d^n§f le qiqit n.aturçl ç(e la 4éfeû^«

Qqoi qu'il en ^t, le» saine» doctrines fbnt parmi nous de rapides progrès ; et notre jurisprudence tend cbaque jour à s'améliorer, dans l'intérêt des libertés constitutionnelles.

La publicité des débats judiciaire^ offre cet avantage inappréciable, que la jurisprudence et les mœurs se trouvent en barmonie; et que les tribunaux reçoivent l'influence de l'opinion publique , qui ne doit pas sans doute les dominer, mais qu'ils doivent plus d'une fois consulter avec fruit. Aussi , tous les hommes éclairés ont-ils vu avec satisfaction s'établir divers journaux , qui , consacrés spécialement aux matières judiciaires, tendent à établir dans nos cours et dans nos tribunaux, par des communications journalières, cette uniformité si désirable de doctrine et de jurisprudence ^

^ Un jeune magistrat , M. Montigny, juge auditeur remplissant les fonctions du ministère public, dans une cause

OÙ l'on se plaignait de la publicité des débats judiciaires , s'exprimait ainsi à Taudience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1827. « Il faut le reconnaître , messieurs , ce n'est pas sans utilité que la pressé ouvre aux débats judiciaires le forum de l'opinion publî* que , et leur donne une publicité morale qui ne connaît point de bornes. Cette publicité tend à détruire les abus dont eUe éclaire la réfu-ession.... et si elle ne peut rien ajouter à l'antique impartialité de la justice , elle impose du moins aux parties une plus grande réserve.... Lorsque cette liberté se renferme dans ses limites , nous la respectons comme une puissance l^ale et utile ; pous faisons plus, nous la défendons; en effet, pourquoi la défense des libertés comme de tous'les .autres. intérêts publics ne sei*aitelle pas dans le domaine de notre ministère ? »