LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

CïIiPÏTIlE PKEMIER. — LÊClStÀttON ROMAINE, de pag. 1 à pag. 26.

Considérations générales sur le tiaractère de celte législation, 1. -^ Organisation judiciaire en matière civile et criminelle ,2. — Comment les lois anciennes protégeaient à Rome la liberté des citoyens, 6. — Droit accordé au créancier contre son, débiteur, sort pour obtenir une condamnation , soit pour l'exéculer, 7 . — Formes et délais de la poursuite criminelle , d* après 1* ancienne législation, 10.

Définition de la liberté dans plusieurs lois romaines ,15. — C*est la définition de la liberté par opposition à FesclaTage , plutôt que de la liberté civile, 18. — Mocfifîcations apportées dans les anciennes lois, relatiyemeui à la manière d'introduire une action devant les juges civils, 14. — Abolition de la contrainte par corj)s en vertu de condamnations pécuniaires, 17. — Latitude laissée au magistrat sur les précautions à prendre pour la garde d'un accusé, 18. — Il pouvait demeurer libre en donnant caution , si ce n'est dans des cas très-graves , ihid. — Arrestation d'un citoyen dans son domicile, 19. — Accusé qui avait voulu se soustraire par la fuite aux poursuites dirigées contre lui , 20. -^ Dispositions pleines de sasesse et d'humanité sur l'instruction de la ])rocédure criminelle, 21. — La législation romaine fut plus favorable à la liberté, sous les rois et sous les empereurs , qne sous la république. Pourquoi? 23. — Coup d'oeil sur l'ensembfe de cette lés^slation , 24.