Chapitre VI. — Législation de la Prusse, de pag. 118 à pag

Analyse du code criminel de Prusse publié en 1802. — Attri-

Luiions de la police, covuae ckareée du inaintieQ de la tr^n- «{uillité public|tte , 118. — • Sa juridictiou lui donne le droit d'arrestation provisoire et d information préalable, 119, —-S'il ne s'agit pas de simple contrayentioa , le prérenu doit être livré sans délai à la juridiction ordinaire ; observations à cet égard , Hfid, — Précautions prises par la législation de Prusse, ppur que Fêtai de détention provisoire d*un aocusé ne se prolonge pas , 120. — Peines contre le magistrat qui retardé Finstruction d'un procès criminel , 120 et 121. — Nul ne doit, s'il ny est autotorisé , porter atteinte à la liberté individuelle d*nn autre ; dans le cas de droit de correction , la détention ne doit pas se prolonger au delà de quarante-huit heures, 121. — Cas dans les- Îuels un simple particulier peut exercer le droit d'arrestation , 22. — Nécessite même dans ce cas, d'informer le magistrat et de lui livrer le prévenu dans les vingt-quatre heures , ihid, — Peines prononcées contre celui qui porte illé^^alement atteinte à la liberté d'un citoyen, 123. — Défenses d établir des lieux particuliers de détention , ibid.

Chapitre VIT. — Législation de l'Allemagne et de l'Autriche , de pag. 125 à pag. 133.

La liberté individuelle ne peut être protégée chez un peuple dont

la législation criminelle a consacré Fusage de la question

Des tribunaux secrets ou véhémiques qui s'étaient établis et maintenus pendant long-temps en Allemagne , 125. — Après la suppression de ces tribunaux par Charles-Quint, le sort des peuples allemands ne fut guère amélioré , 126. — Introduction de ta procédure secrète , lors de Fétablîssement des tribunaux permanens, 127. — Le code de Charles-Quint, vulgairement appelé la Caroline^ ne contient aucune disposition favorable à la liberté individuelle, et la jurisprudence a du adoucir la sévérité de la loi , ibid. — L'arrestation préalable était de droit sur la dénonciation d'un délit ou d'un crime; seulement, il ne devait j avoir lieu à l'application de la question que s'il existait de graves indices de culpabilité contre Faccusé, 128. — Opinion de M. Vo- ' gel et de plusieurs criminalîstes , qui ont appliqué cette disposition à Femprisonnement lui-même, 129. — Le code criminel d'Autriche autorise la détention de Faccusateur comine de faccusé, 132.

CHAPrrRE Vin. — LÉGULATioif DE LktflussiE , de page 134 à 155.

Les lois de la Russie consacrent plusieurs de ces grands principes vainement réclamés ailleurs par Fhumanité et la philanthropie , 134. — Instruction de Catherine 11 pour la commission chargée de dresser le projet d'un nouveau code de lois. — Belle définition de la liberté politique et civile, 134. — Régies à suivre , quand il est nécessaire de s'assurer de la |)ersonne d'un citoyen, pour parvenir à la découverte d'un délit et à la punition des coupables, 135. — Différence établie entre la détention comme Tome IL 3a

~ moyen de s'assurer de la personne de Taccusé et l'emprisennement qu'il peut subir plus tard comme une peine, 196. — La détention préalable doit -durer le moins, et doit être aussi douce que possible, 137. -^Supplément à la grande instructioa relatif à la police. — Objet spécial de -la police, ses foucUons et ses attributions, 138. — >Ses asens doivent être toujours sous les jeux du magistrat, 139. -^ Observations à cet égard ,140.

Réglemens publiés en 1775, pour Tadministration du gouvernement et de la justice. — Organisation judiciaire de Fempire de Russie. Il j a dans chaque gouvernement une cour de justice civile , une cour de justice criminelle et un tribunal terrestre supérieur, H 1. ^- Chaque district qui forme une jiartie du gouvernement a aussi des tribunaux particuliers , ihid, — Attributions particulières des cours de justice criminelle; procédure à suivre selon qu'il s'agit d'un simple délit ou d'un crime , M2. — Rapprochement de cette procédure avec celle que trace notre Code d'instruction criminelle ,144. — 11 est enjoint au tribunal terrestre supérieur de juger sans délai les affaires pour lesquelles l'accusé se trouve détenu, 14S. ^- Peine prononcée contre les membres de ce tribunal si l'affaire reste indécise durant trois séances , ibid, — Observations à cet égard , ibid. — Le tribunal terrestre inférieur doit se transporter d'un lieu à un autre pour entendre les personnes à interroger lorsqu'elles sont en grand nombre et haoitent des lieux différens , afin de ne pas les éloi- ^er de leur maison et de leurs travaux, 146. — Fonctions du

Eréfet : elles consistent essentiellement à veiller au maintien du on ordre dans les villes, et à faire toutes les recherches et instructions préliminaires pour constater les délits et les crimes dont il lui est donné connaissance ; il n'inflige personnellement aucune amende ni {leine corporelle, 146 et 147. — Collège d'inspection générale; il n'a pas de juridiction proprement dite, mois il exerce une autorité de protection et de surveillance sur la plupart des établissemens publics, 148. — Régies pour l'éta- .blissement et la tenue des maisons de correction , ibid. — L'or- -dre de la régence du gouvernement , la décision d un magistrat, ou bien la demande du père ou du maître , s'il s'agit d'un fils de Camille ou d'un domestique , sont nécessaires pour recevoir qui que ce soit dans les maisons de correction , 149. — Préceptes pour l'organisation intérieure de la discipline de ces maisons , 150. — Tribunal de conscience ; c'est à lui que doivent s'adresser ceux qui sont illégalement emprisonnés, ou dont la détention est prolongée sans nécessité , 152. — Promptitude et efficacité des mesures prescrites à ce tribunal pour leur faire rendre justice, ibid, — L'ordre d'amener le prisonnier est délivré à l'instant même où la plainte est reçue , et cet ordre doit être exécuté sans -différer d'une heure , par le tribunal auquel il est adressé , ' sous peine d'une amende contre chacun de ses membres , 153. — Le tribunal de conscience fait mettre en liberté , sous caution , celui qui n'est pas accusé d'un délit grave ; mais s'il expose des faits inexacts pouk* surprendre la religion du tribunal, U est renvoj-é

«n prison pour être traité plus durement qu^auparavant , 1 53 et 154. — Réflexions gëaëraies sur la législation de la Rusue, 154 et 155.

Chapitre IX. — LÊGisLàTiON be Geicbve et du pats des Gaisoifs , de page 156 à 165.

Gode géueyob publié en 1791, 156. «— Dispositions surTemploi de la force armée ; elle ne doit agir que sur l'ordre et en présence

, des magistrats , à moins qu'un simple particulier n'en ait réclaoié l'assistance , ibid, — La détention piïalable ne peut avoir lieu

. eue lorsqu'il existe des charges grayes contre le prévenu , et dans

. le cas où le délit qu'on lui impute doit entraîner une peine de plus de trois mois d'emprisonnement, 157. — 11 peut demander

; à être entendu par le magistrat avant d'être conduit en prispn , 156. •— Le magistrat peut mettre le prévenu en liberté, l'envoyer en prison ou oraonner une détention proyisionnelle dans une chambre d'arrêt , ifnd, — Si le prévenu n'a pas été mis en liberté purement ou simplement , ou sous caution dans le délai de huit Joun, le juge informateur lui offre de faire décider sur }a yali4ité ou la continuation de son emprisonnement, 159. — Formes de procéder indicées à cet égard , et qui offrent au prévenu la garantie la plus complète ; d«s dommages et intérêts lui sont accordés , lorsqu'il est reconnu innocent , pour chaque jour de détentimi qu'il a subi , 160.

Chez les Grisons un inculpé ne peut être envoyé en prison qu'après avoir été entendu par le président et par un certain nombre de

• membres du tribunal , 164. — Rapprochement entre cette légis-

' latioB et celle de quelques gouvernemens absolus , ibid.

Chapitbe X. — LâgisIiJlTion Du^aAND-DUCMB OB TosGÂHE, dc page 166 à 173.

Code de Toscane publié par le prince Léopold en 1786. — Les règles générales posées dans le préambule de ce Code portent l'empreinte d'une douce philosophie et d'une raison supérieure ,166.

— On y annonce l'aDolition de la peine de mort, de la torture et de la confiscation des biens ; considérations sur la sévérité des peines et les lenteurs de la procédure criminelle, 167. — Ce Code ne permet pas de décerner un décret de prise de corps , lorsque le délit ne doit entraîner qu'une peine pécuniaire , 168.

— Le défaut de comparution du prévenu ne suffît pas pour le faire arrêter; on doit lui donner une garde qui veille sur lui , 169- Devoirs des officiers de justice cbarsés d'arrêter un inculpa ^ l'arrestation provisoire n'est que facultative , même dans les accusations les plus sraves y 170. — L'intervention du magistrat est exigée lorsqu'il s'agit d'ordres d'arrestation ou d'élargîssçment, 171. — Il est enjoint aux juges de ne pas prolonger If détention d'un accusé par la lenteur de la procédure , 17.2 .

5oO TABLE ANAtTTÏQUE

Qa&piTRK XT. — . LÂGiSLâTiorf db$. £TJkT9-Uiiift B'AiciiiouB , de page 174 à 183.

CoBsidéraiiobs sur les causes de la révolution oui détacha plusieurs

groTÎnces d'Amérique , de F Angleterre , à laquelle elles étaient 'abord soumises, 174. '^ — Quelques-uns des nouveaux états réunis en république fédérative se boméreut à proclamer l'entière exécution des lois qui régissaient Fancienne métropole; d'autres voulurent sanctionner, par une législation spéciale, les droits des citoyens , ibid, -* Principes sur la liberté naturelle et civile consacrés par les constitutions de Massacbnsets, de Pensj^Ivanie et de Virginie, 175. -^ Ces constitutions déclarent, comme conséquence d'un tel principe, qu'aucun sujet ne doit être arrêté ni emprisonné que par le jueement de ses pairs et en vertu de la loi du pajs , 176i -^ Modification de la législation anglaise relativement à la délivrance des uvntnttf ou ordres d'arrestation, 177. — La constitution de la Caroline septentrionale contient des principes également favorables à. la liberté individuelle, 178. — Celle de Pensylvanie admet la cession de biens, pour libérer le détenu db la contrainte par corps en matière civile, ibid, «-^ An criminel, elle. autorise toujours rétargissement de l'accusé sons- caution, à moins qu'il ne s'agisse de erimes capitaux, à l'égard desquels il y a des preuves évidentes ou de très-fortes présomptions, 179-. — • Daus plusieurs des États-Unis on a fonnellemeat maintenu la loi commune d'Anglelecre, ainsi que les statuts introduits par la cour d'écpiité comme protégeant d'une manière spéciale la liberté des citoyens, ibid. •*— L'acte d^habeas ccê^us est déclaré faire partie delà constitution de Géorgie, 181.

Réunion des divers Etats-Unis en nn seul corps de nation ;. convention générale formée à Philadelphie en 1787 , sous la présidence de Washin^ffton; elle adopta une constitution qui fut ensuite présentée à la ratification d'un congrès des treize Éta^ , 182. — Ce grand acte consacre plusieurs principes relatifs à la liberté individuelle, ibid, — Inviolabilité des sénateurs et des représen tans, sauf quelques exceptions particulières, ibid, — Dans quel cas le privilège ^habeas cornus peut être suspendu, ibid, — Droits garrantis aux citoyens ae chaque état dans les autres états de laconfédération américaine, 183.

Cbapitsb XII.— Résume des cbijpitres PRÉcÈDEifs, de page 184 à 189.

Les diverses législations dont On a présenté l'analvse, peuvent^tre . divisées en trois classes ou catégories, p. 184. — La premier» (celle où la libe^rté individuelle n est nullement protégée), conkprend les législations de l'Espagne, de l'Autriche et de la Chine, 185. — La seconde (celle on la liberté des citoyens trouve des garanties incomplètes) se compose des. législations

DES MATIÈRES. '5oi

des Grisout, îles Pii^s-Bas , de la Prusse et de la Toscane, 186. — Enfio les législalioas qui oomposent la troisième classe (où la liberté individuelle est spécialement protégée ) sont celles de la Pologne, du Danemarck, de la Russie, de Genève et des Etals- Unis, 187. — Pourquoi les lois romaines et celles d'Angleterre lie sont pas comprises. dans cette nomenclature, 188. — La garantie des citoyens réside essentiellement dans les voies qui leur sont ouvertes , pour obtenir l'exéculion des lois et dans la responsabUUé réelle des agens du pouvoir auxquels celte exécution est confiée. La plus entière protection accordée îi la liberté des citoyens n'est nullement incompatible avec les princi|)es d'uu . gouyeraemeni monareliique , 1 89.