L'assemblée d'an synode ne pourra durer qne six jours
TITRE m. — De L'ORGAlflSATlON DBS fiGLISBS DB Ll CONFESSION
n'ÂOGSBOURG.
Section I<*. — Di$potUion$ généraîei.
33. Les églises de h confession d'Aogsbonrg anront des pasteurs, dés consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux*
Sictiqn II. — • Dêê wHniêirêi au poiUwrt êi ie$ «omifloirM /smim de
chaque église.
31. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section U du titre précédent, pour les pasteurs et pour les églises réformées.
Section III. — Des inspeelions.
•%. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées k des Inspeeciotts.
3S. Ciuq églises consbtorialcs formcroni rarrondissemeni d'une kspection.
37. Chique inspection sera composée d'un miiiislre el d'un andoM notable de chaque église de rarrondissemeni : elle ne pourra s'assenkltr que lorsqu*on en aura rapporté la permission du gouTernement. La pnmîère fois qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le pins sad» des ministres desservant les églises de rarrondissement. Chaque iiupo* tlon choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique qui preadn le titre d*inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres elsir le maintien du bon ordre dans les églises particulières.
Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera conârmé par le premier consul.
38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec rautorisation du g'>uvernement, en présence du préfet ou du sous-prétet, et après im donné connaissance préalable au conseiller d'Etat chargé de toutes les
' affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera ^j traiter.
39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondlssemeotiil s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que lesdr* constances Teidgeront; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise i l'approbalion du gouvernement.
Section lY. — Des eomiitoirei gén&aux.
^40. Il y aura trois consistoires généraux : l'un à Strasbourg, pour les protestants de la confession d'Augsbourg, des départements du Haut e( Bas-Rhin ; l'autre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre ti du Mont-Tonnerre ; et le troisième à Cologne, pour ceux des départements de Rhin-et-Moselle et de la Roêr.
41. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestaot, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de cbaque inspection.
Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront noomés par le premier consul.
Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier coosol, on du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de délégoeri cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique.
Les deux ecclésiastiques inspecteurs el les membres laïques prélaroot le même sermeut entre les mains du président.
42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en ssri rapporté la permission du gouvernement, et qu'en présence du préfet oa du sous-préfci, ou dounera préalablement connaissance 911 çonseiP^
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d'Etat cliargé de tout ed les «flliires concernant les cuUes, des mitîères qui devront y être traitées.
L'assemblée dc pourra durer plus de six jours.
43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à Tantre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des denx ecclésiastiques ÎDspecleurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
4i. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d*étre régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les luis de la république, et par les présents articles.
7 thermidor an XI (26 juillet 1803). — ABRtTfi iklatip aux Bnm
DES PABatQUtt.
Art. 1*'. Les biens des Caibrîques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le translert n*a pas été fait, sont rendus à leur destination.
2. Les biens des fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conserrées et dans Tarrondissement desquelles ils se trouvent.
3. Ces biens seront administrés dans la forme particulière aux biens communaux , par trois marguilliers que nommera le préfet sur une liste doub'e présentée par le maire ou curé desservant.
