ET PRESBYTÈRES SUPPRIMÉS

Art. 1*% Les églises et presbytères qui, par suite de Torfui^ ecclésiastique^ seront supprimés, font partie des Mens restitués si» ^' briques, et sont réunis à celles des cures et suotursalts dans tvr^

sèment desquelles ils seront situés. Ils pourront être échangés, loués ou aliénés au profit des égUses et des presbytères des chefs-lieux.

2. Ces échanges ou aliénations n'auront lieu qu'en vertu des décrets de Sa Majesté.