N^ê grand juge ministre do la jualice, #t noi mUm
coites, de llntérieur, des finances et du trésor impérial, sont cliargéf, chacuQ en ce qui le concerne, de Texéculion du présent décret, qui sent inséré au BulUiin des loi$*
dl décembre iSii. — Obdonnàncb du roi poutant grganisàtioii di l'àdhikistratioic centrale du département des cultes.
Loots-Philippi, roî des Françtiis, à tous présents et à venir, salut»
Sur le rapport de noire garde des sceaux, ministre secrétaire d^Eiat av départeoK^nl de la justice et des cultes ;
Tu la loi du H juillet 18^3, portant fixation du budget des dépenset pour Texercice f Sil, et dont r.<rticle 7 est ainsi conçu :
« Avant le 1*' janvier IM45, rorganisailon centrale de cbaque ministère « sisra réglée p^ir une ordonnance royale insérée au BuUelin des lois : n aucune modificatiou ne pourra être apportée que dans la même forme « el ayec la même publicité; »
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i*'. L^adinlnistratron centrale du département des cultes est pla* cée sous la direction immédiate d'un fonctionnaire ayant le titre de directeur de l'administration des cultes.
3. L'administration des cultes comprend quatre sous-directions dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :
1'* sous direction. — (Deux bureaux.)
Premier bureau. — De Venregislrement ei des archives.
(Enregistrement glanerai à Tarrlvée, et distribution des dépêches. — Garde du timbre. — Départ des dépêches.— Tenue du registre d'analys» des rapporta renvoyé» parle ministre à i'examen du comité de législation du conseil d'Etat; mention à faire, sur ce rejiistre, de la date de iVuvoi de ces rapports et projets d^ordonnaocea qol y font sotte el de celle de leur retour, ainsi que de la tran»miasion an chef dft la sous-direction dans laquelle chaque affaire avait été traitée. - Continuation de la collection contpreoani les copiea des arrêtés du Gouvctnement, dea décréta, «iécisioBS et ordonnances royales rendus depuis 180i. — Glasiinent st conservation des arrhivea et de ta Bibliolbèque.— Enregistra BMiit et copie des bottes, brefii, reseril de la tour de Rome. — Dépôt des ordonnances et do conseil d'administration, des minutes des Circulaires, portant la signature du ministre; eipédition de ces actes divers, par ampliationa, copiea, extraits à faire Meller et eontre-signer par le direeteur. s'il y a lieu. — En* vol au Bulletin deg lois ou au chef de la sous-direction compétente , cliargé 4e leor transmission olDcielie.)
Deaxième bureau.— Du personnel el des affaires de polies eecléêimsiiçnê. {Promotion ao cardinalat.— Nomination aux archevéchéSi évêchés, canoof*
800 APl'ENiMGI^
caU de Saiot-Deiilf , à Urharge detréioiien dea grands léniiDairet, «m bouia dans lea méniea éloblUsrmeoU. — Prvteotalion à ragrément da Roi des oomh Dations aux vicariats généraux, aut canonicali, aui cures, aui fonctions de mpérieur des peiits séminaires.— Promotion des curés de la deuxième daiseàli première. — Frais d^établissemeut des cardinaux, archeTéquet etéréqoes.- Traitement des titulaires ecciésiasiiques. — Indemnités ponr viriles dioeésiines, binage ou double service.— Questions concernant celles à payer soi m> plaçants des titululres, aux curés dont le service est suspendu, et la part de traitements à réserver à ces derniers , en cas d'absence, de maladie ou fëùgnement pour mauvaise conduite. — Secours personnels aox ecdésiasdqaei d anciennes religieuses '— Constitution et administration temporelle da chipiiic de Salnt-Deois.— Maison des bauies études ecclésiastiques. — Tenue des limi matricules de tous les titulaires nomméioo agréés par le Roi. -Etats do ^ sonnel du clergé et des séminaires —Publication des bulles. breCiet rescritL- Appels comme d^abus,— Plaintes et dénonciations contre la conduite deiecdésiastlques > Réclamations de ceux qui se prétendraient troublés dans l'eierriee de leurs fonctions. — Statuts des chapitres cathédraui. — R^nioo des cm aux chapitres.— Exécution de Pordonnanee du 16 juin 1828 sur les petits liarinaires , et des lois et règ ements concernant les sépultures et probibsot In inhumations dans les églises et dans Tenceinte des villes. — Approbstiosdit statuu et autorisation définitive des congrégations et conunanantés reilgiMM- — liorrespondance avec le ministre de l'instruction publique, reJativenKsi i celles qui se livrent à l'enseignement.— Nomination à des bourses foodén disi quelques-unes de ces malsons.— Dissolution ou extinction des congrégalioai ci communautés.- torrespondance avec leurs chefs, sur tont ce qui ne eooeerai pas les intérêts matériels.— Recueil et analyse des votes des con>eits géoértu Intéressant le culte catholique. — Questions de préséance. — Honneurs dTibcl militaires à la prise de possession des archevêques et évéqnes.— Demandes de décorations. — Légalisation des signatures ecclésiastiques. — Préfets apcflofiques. — Clergé des colonies, et tout ce qui s'y rattache dans les attributioas ds département des cultes.— Correspondance à ce sujet, sott avec le DioiKrede la marine, sott avec toutes les par lies intéressées. )
2* gouB-DiRBCTiON. — (Deox bureaux.) Premier bureau.— i4/f«tref eatholiqws d'intéréi dtoe^iila*
(Acquisitions, échanges, aliénations, constructions on réparations eooetfoist les cathédrales, les archevêchés, les évéchés, et les séminaires. — losinclitf lie toutes les aHkires à ce relatives.— Approbation et suite des adjudlcatisai.-' Règlement dèlinitlf des comptes et travaux.- Communications des pi^ plans et devis, à la commission d'architecture ec d'archéologie insUtsée prh du ministère des cuites.— Répartition et emploi des fonds affectés par le todfd de l'Eut aux dépenses diocésaines.— Ameublement des archevêchés et érèrèéi. — ^Mattrife et bas-chœurs des cathédrales.— Rudget de leurs rabrique9.-Sccss0 pour acquisition d^ornemenls on pour frais du culte.— Tarif des droits de iserétarlal.— Maisons de retraite pour les prêtres infirmes.— Comptes anooeJ ^ .administration temporelle des établissements dliicésaios.— InMrucUoai, déd* fions, etécntion des actes de raotorité touchant ces diverses alfaircf.)
ànJKswçfL. sot
Deuxième bareM.^5etvi0» pwroUsiml^ MéréU wuHériêli ie$ tmkgrépi^
tioiis religiemeê^ etc.
. (Girconscriplioli légale des |iaroi«e9 ; éreelion temporelle det cates, raceor* sales, cbapeltes, anneie<», Ylcariati, chapelles domeiliques.~Orgaiil»atioo et conteolleux des fabriques; admlnislration de lears bleos et refenui.— Aotortsation pour TaccepUlion des dooi, legs et offres de révélation iox établisseinents ecclésiastiqQes.-^Ernplol ou destiDation de leurs biens meubles et Unmeubles.— Aequiiii ions. éfhaDgen, aliénations intéressant les fabriques paroissiales.—Eglises el piesbytères.^-Seeoiirs poor arqaisltions, reconstructions oo réparations de ces édifices.— Dépenses du coite paroissial, concessions de bancs, chapelles, tribunes et emplarements dans les églises, pour monuments et ln« scriplioos.— Tarir des droite d'oUetion jet d^lnhumatlons. — Pompes funèbres. Différents entre les fabriques et les communes —Matériel des ctingrégatlons et communautés religieuses. —Dons et legs à leur profit. Survelilauee de Tadminisiralion «le leurs bieiis el revenus.— Secours à quelques-uns de ces établissements.—InstnictioDS, décisions, eiécution des actes de I autorité louchant ces diverses affaires.)
3* 80DS-DUIGTI0H. — (Burcaa nnique.) Bureau unique. — Culttê non
'" (Personnel. —Affaires de police ecclésiastique. — Affaires d^intérêt temporel coiicernaiit les cultes non catholiques. — Circomtcripilon territoriale de» con» aisloireset den synagogues. • Nomination des mmistres el pa^tebi s. -Traitemeuts et indemnité».— Secours poor construction oo réparations de temples.-* JStéeution dea lois et règlemeua sur rorstulaallou det cultes uoa catlwUques.)
4* 801» iHiBCTioii. — (Deux biiramu.)
COHPTABILlTi DIS CULTSS.
Premier bureau. — O/^^aii'ons cêniraUiy UquiiaiUm el ordannancfi»
(Préparation du budget.— Réunion des documents nécessaires à sa formation. — Gofiiples et états de situation à présenter aui Ohambreu— Règlements, Instructions et circulaires sur la comptabilité des cultes.— Domnndes mensuelles de fond4 au ministère des finances.— Rppori» géiiéraui de comptabilité avec ce département.— B'ats de crédit atii préfets, pour retêcuiion des décisions 0ilnlstérl«*lies, ordonnances de iiaiement oo de détégailoo. — yériiicat*on et liqvIdatloD des pensions de retraite pour les employés de t*adminUtratlon centrale. - Eiécution des services divers à acquitter sur le fonds du matériel des bureaoï.)
Deusième bureau. — ÊerUure el tenue de livret.
(Journal et grand-livre en partie double de toutes les opérations de la eompinbllllé des cultes— Livres généraui et euilllsires pour le développement des opénUons.^YérUleallon des bordereau! de sUuallon mensnelle adreisés par
le< préfets et les payeurs.— Etats de situation périodiques! adresser an nisiilèff des llnaRMS.— Bsiiédltioa 4m «tlialle d'«rdMnaMes4l 4t Msas Mi de paiemeot.)
8. Le perBOBnel de TadioiiiistralioB cesMle des coilce le eo«^ eutre le diracleur, De sottSHlirecteiirs, De chefs de bureau, De sous-diefs de bureau, De rédacteurs et vérificateurs, D'expédUipojiaires.
!•, I^es traitements sont fixés aipsi auH) suit s
llailniiiin, MioiflBao.
Le directeur de radministration.; 20,000 fr. 18,000 Ir.
Les sous- directeurs 9,000 8,000
Les cheft de bureaux. . • 7,000 5.000
Les sous-chefs 4,000 3,900
Les rédacteurs et vérificateurs 3,000 2,400
Les eipéditionnaires S,i00 i,500
Les augmentations de traitements seront de 300 francs ao moiiis.
5. Un conseil d^administration est établi près notre minislèredescé t^ Ce QOBseU se compose du directeur^ qm en a la pNsideBes, dàs quatre sous-direaeurs.
il tonnaii des affaires faî lui sosil attribuées par le réfiementialàieB ëttdil mMistère.
C LtëireeleirduhidminlainilieDdeaeulleseslnoiBnéparMai.I' nomination des autres fonctionnaires et employés appartient à sose garde des sceank, Miniarre de la justioa cS ém oulcae»
7. Nul ne peut être appelé aux fonctions de chef de bureau, de imi* chef et de rédacteur, s'il n'est membre de Tordre judiciaire ou liceodées
draîl*
8. Aucune nomination aux emplois de Térificateur et expéditioaatifc ne peut avoir lieu qu'après uu examen préalable, subi par le candidat d|tf les formes déterminées par le règlement Intérieur.
9. La moitié des places de sous-chef de bureau qui deviendront tscantes sera réservée aui rédacteurs et vérificateurs,
La flaoiiié des places de rédacteur ou vérificateur aéra doaaés tft eipéditionnaires; toutelois, les expéditionnaires ne ponffroBldefeBiri>^ daeteura, s'ils ne sont point licenciés en droit.
10. Nul ne peut être promu à un grade supérieur, sll n'a as i deux années d'exercice dans le grade inférieur.
11. A la fin de chaque année, le directeur de radministratioo deseste* présentera ï notre garde des sceaux, ministre secrétaii» d'Etal m ^' pavteaent de la justice et des cultes, un rappnrt sur reMavUeésil^ ^aw da j'admaaistsatinn nt sur iea dreita kV'
AWINOICI. SOS
19. La présente ordooDance n*est point applicable anx foDctionnaires eu employés actaellement en possession de titres ou de traitements supérieurs à ceoi qu'elle établît ; ces titres et ces traitements leur seront conservés.
13. Le titre de licencié en droit ne sera pas exigé comme condition d'avancement des employés de divers grades actuellement en fonc» tiens.
14. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
