Ubbelohde, V, p. 136 et s
§ 27 PROTECTION POSSISSOIRB 421
L'interdit unde vi est restitutoire ^ : unde lu illum deiecisti, . . eo illum quaeque ille (une ibi habuit restituas (d'où tu l'as chassé... restitues-y celui-là ainsi que toutes choses qu'il avait là à ce moment.) Cette restitution implique que le deiectus soit remis dans la situation patrimoniale dans laquelle il se serait trouvé si la deiectio n'avait pas eu lieu, c'est-à-dire en d'autres termes qu'il obtienne la réparation complète du préjudice que lui cause la deiectio : 1. i § 31 />. de vi 4S, 16.
En conséquence le deiectus peut réclamer, en même temps que Timmeuble, la restitution de tous les objets mobiliers qui se trouvaient sur l'immeuble dont il a été chassé. Toutefois le deiectus est libre de limiter son inierdiiunde vi à la possessionde l'immeuble seul et d'user de Vactio ad exhibendum ou aussi de Vactio vi bonorum rap* torum pour les meubles dont il a été dépouillé par la deiectio : l. i %32 D. de vi 43, 16. Les meubles dont le deiectus peut demander la restitution, ce ne sont pas seulement les meubles dont il avait la propriété ou la [possession, mais bien tous les meubles qu'il avait comme possesseur ou détenteur et à quelque titre que ce soit, même mala fide ou sine causa ou ex iniusla causa. 1. 1 § 33 />. de vi 43, 16. Mais pour que des meubles puissent être compris dans l'interdit, unt^e vi, il faut qu'ils aient été sur le fonds au moment de la deiectio, parce qu'alors il est constant que c'est la deiectio même qui en dépouille le deiectus : l. i%^ D. de vi 43, 16. Ce sont les meubles qui se trouvent sur n'importe quelle partie du fonds au moment de la deiectio, qui sont compris dans l'interdit, et pas seulement ceux qui se trouvaient à l'endroit même où se tenait la deiectus au moment de la deiectio; le mot (( ibi )) employé par le préteur ne doit pas être pris à la lettre : 1. 1 § 37-38 D. de vi 43, 16.
!. Ubbelohde, V, S 18*8. n« 13, p. 116-125.
Le deiciens est en demeure de plein droit, comme le voleur, et répond par conséquent de l'impossibilité de restitution survenue môme sans sa faute : 1. i § 34-36, 1. 15, 1. 49 D. de yî43, 16; Paul, Sent, rec, V, 6, 8 *. Le deiciens répond également de tous les fruits à partir de la deiectio. Ceci est la conséquence du principe formulé par la 1. i § 31 D. de vi 43, 16 ; mais c'est une singularité en matière d'interdits, parce que les interdits ne visent jamais que le dommage causé à partir de Vinterdiclum redditum et qu'il n'y est par conséquent tenu compte des fruits qu'à partir de ce moment]: 1. 1 §40-41 D. de viA3,i^; 1. 38 § 6 D. de usur. 22, 1 ; 1. 173 g 1 Z>. de reg. iwr. 50, 17; 1. 4 C. unde ri 8, 4; Fragm. Vatic, 312*.
Il va sans dire que, dans les cas où l'interdit peut être obtenu contre celui qui, sans avoir acconipli lui-même ni provoqué la deiectio, s'en est cependant trouvé directement enrichi (in id quod ad eum pervenit), celui-ci ne peut être assimilé à un débiteur en demeure, et sera uniquement tenu à dater de Vinte^^dictum redditum des soins d'un bonus paterfamilias à l'égard de son enrichissement.
L'interdit unde vi étant restitutoire, la procédure sur cet interdit pouvait être engagée soit per sponsionem soit per formulant arbitrariam, La condamnation dans le iudicium secutorium, qui terminait Tune ou l'autre de ces procédures, comportait tout l'intérêt que le deiectus avait à ne pas être dépossédé; or l'intérêt que la possession présentait pour le demandeur (quanti intersit possidere), ne se confond pas avec la valeur même de la chose : cet intérêt peut être inférieur, égal ou supérieur à la valeur de la chose. Ainsi pour un esclave par exemple (qui se trouvait sur le fonds au moment de la deiectio)^ il pouvait arriver que l'intérêt que présentait la possession de
1. Le deiciens échappe cependant à la responsabilité du cas fortuit dans le cas où le dommage eut atteint le demandeur, même en l'absence d'une deiectio : 1. 14 § il. t. /. D. quùd met, causa 4, 2.
