Bruns, Besitzklagen, p. i

décision judiciaire illégale» donnerait lieu à Vactio moment tariae possessionis au profit du possesseur dépouillé, selon Jhering, en vertu de trois constitutions impériales : la première, de Gratien, Yalentinien et Théodose, de l'an 381 ou 382, 1. 6 C, unde vi 8, 4 (1. 2 Theod. eod. 4, 22), la deuxième, d'Arcadius etHonorius, de l'an 397, 1. 2 C. siper vim 8, 5(1. 5 Theod.^ unde vi 4, 22), enfin la troisième, de Honorius et Théodose, de Pan 414, 1. 3 C. qui legit, pers. 3,6 (1. 6 Theod,, unde vi 4, 22) *.

La constitution de Gratien vise l'hypothèse où quelqu'un dans un procès a obtenu un rescrit impérial ou une sentence judiciaire interlocutoire, mais qu'au lieu de poursuivre régulièrement le procès^ il agit comme s'il avait obtenu une sentence définitive et enlève à l'adversaire la possession par intimidation et voies de fait, sous prétexte de décision définitive {sub specie iudicati) ^. Celui qui agit de la sorte est privé complètement de son action à titre de peine. C'est l'application du principe que celui qui se fait justice à soi-même perd son droit, principe appliqué au droit d'obligation par Vedictum divi Marci. Jhering déduit de cette disposition de Gratien, qu'il doit y avoir une action recuperandae possessionis en cas d'appréhension subreptice de la possession, sous couleur de droit. Mais Gratien ne parle de rien de semblable; il ne suppose nullement que le rescrit ou le jugement interlocutoire auraient été surpris, il les suppose au contraire régulièrement rendus; seulement l'une des parties litigantes s'en est emparée pour faire croire à une sentence définitive et s*est ainsi rendue justice en soustrayant la possession par intimidation et voies de fait, terroreturbaverit, violentia paeoccupaverit, temeritate pervaserit. Nous nous trouvons