‹ Traité de la possession dans le droit romainChapitre 130 sur 183 · Bruns, Besitzklagen, p. i · texte numérisé non relu

Bruns, Besitzklagen, p. i

448 POSSESSlOf^ DANS LE DROIT ROMAIN S ^

dans le cas où le défendeur à Vactio momentan'ae passessionis se plaignait à l'empereur de ce que le demandeur eut surpris un rescrit favorable à sa demande ; les empereurs statuent que cette décision surprise {obrepta petitio) ne peut nuire au défendeur et que celui-ci pourra par conséquent écarter Vactio tnomentariae possessionis par l'exceptio obreplionis. L'erreur de Jhering consiste ici dans une véritable transposition : pour lui ce serait la décision surprise qui donnerait lieu à Vactio momentariae passessionis contre celui qui aurait surpris cette décision. Or en réalité c'est au contraire le demandeur à Vactio momentariae possessionis, qui a surpris une décision» un rescrit favorable à sa demande ; c'est le défendeur qui se plaint de ce que le rescrit a été surpris, qui oppose Vexceptio obreptionisy et les empereurs déclarent que cette décision surprise contre lui ne doit point lui nuire {obrepta petitio alterî obesse non débet), qu'il pourra par conséquent écarter Vactio momentariae possessionis dirigée contre lui ^

d) h' appréhension de la possession d'un aisen^ donnerait en tous cas d'emblée au possesseur dépouillé Vactio momentariae possessionis, en vertu d'une constitution de Justinien de 532, 1. il C. unde vi S, 4 2. Mais nous avons suffisamment montré supra (p.432437) l'exagération que recèle l'interprétation donnée par Jhering à la 1. li cit. Inutile par conséquent de revenir ici sur la portée exacte de cette décision de Justinien.

Page 1