Kniep* Vac. poss,, p. 472; Pflûger, p
§ 29 PROTECTION POSSKSSOIRB 453
dae possessionis nouvelle, mais bien de donner une plus grande extension à Taction existante, — actio momenta' riae possessionis ou actio extraordûiaria ex causa interdicti vnde viy — en élargissant la notion de la vis requise pour cette action. En faut-il une preuve plus convaincante que cette déclaration de Justinien que l'occupant visé par la 1. 11 C, cit. doit être réputé praedo : sancimus talent possessorem ut pbabdonem intellegû,.
II. Interdictum de precario^. — Le précariste a géuéralement la possession. Il a en conséquence l'interdit uti possidetis ou ulrubi contre les tiers, mais non contre le concédant même, car celui-ci triompherait du précariste grâce à Vexceptio vitii. Par contre l'interdit unde vi, le précariste en dispose môme contre le concédant, parce que, dans le droit nouveau, cet interdit ne contient plus Yexceptio vitii. Le concédant ne peut donc reprendre par force la chose donnée en précaire; cependant le précariste doit restituer immédiatement la chose à la première demande du concédant, sinon celui-ci dispose de l'interdit de precario en restitution de la chose et éventuellement en paiement de dommages et intérêts du chef du dolus et de la culpa lata du précariste.
On a soutenu, à la suite de Savigny, que l'interdit de precario serait un interdit possessoire, parce que, dit Savigny, il est basé sur la possession qu'avait le concédant avant leprecarium et non sur la convention de precarium, et que d*autre part il suppose un acte illicite en soi por-
1. Lenel, EdU perpétuel, trad. fr., ]I (1903), S ^^8, p. 233 ; Ubbelohde, V, { 1849. p. 198-357. — Sur le point de savoir si l'interdit de precario a le caractère d'une action possessoire, dans le sens de l'affirmative : Savigny» § 42 ; Windscheid, I, { 160 note 17 ; Randa, g 7* p. 208 et s. et spécialement p. 214 et s, ; Bekker, p. 122 et s. ; dans le sens de la négative : Bruns» Besitzklagen, p. 180-184 ; Meischeider, p. 468-470 ; Jhering, Interdits, p. 88 et s. ; Pflûger, p. 152 et s. ; Ubbelohde, Y, p. 297 et s.
tant atteinte à la possession^ le refus de restitution : ceci est un acte illicite analogue en tous points à une vis, (( parce qu'il est injuste en soi d'abuser de la bonne volonté d'autrui, tout comme il est injuste de recourir à la violence pour s'emparer d'une chose, peu importe que celui à qui on l'enlève en soit ou non le propriétaire *. »
Quelle que soit l'opinion que Ton professe sur le caractère distinctif de l'action possessoire, on devrait, semble-t-il, être unanime à reconnaître que Savigny a été mal inspiré en rangeant l'interdit de precario parmi les interdits recuperandae possessionis. Les quelques considérations suivantes suffisent à montrer combien peu heureuse fut cette innovation de Savigny.
i. Il est inexact que l'interdit de precario soit fondé sur la possession du concédant et non sur la convention de precarium. La formule de l'interdit était: quod precario ah illo habesy idillirestitiias; le fondement de l'action était donc le fait de « precario habere », fait qui impliquait nécessairement l'existence d'un precarium; il faut donc bien, pour qu'il puisse y avoir lieu à l'interdit de precario, que l'existence d'une convention de precarium soit établie ; sinon comment pourrait-il être question d'un refus de restitution ? La formule de l'interdit fait allusion au precarium, et l'on ne conçoit pas qu'il pourrait en être autrement ; mais par contre elle ne fait aucune
allusion à la possession du concédant. C'est d'ailleurs
avec infiniment de raison que le préteur ne fait pas dépendre l'interdit de precario de la condition de possession du concédant, car ce serait là entraver inutilement Téxercice de cet interdit. Le précariste doit restituer à la première réquisition du concédant ; du moment où l'existenee du precarium est manifeste, le précariste ne peut pas se soustraire à cette restitution sous le prétexte que
