‹ Traité de la possession dans le droit romainChapitre 158 sur 183 · Chapitre I Dispoiitions générales · texte numérisé non relu

Chapitre I Dispoiitions générales

§ 530. La quasi-possession des servitudes est régie par les 1. C'est-à-dire dans le cas de légitime défense.

dispositionB relatives à la possession des clioses, pour autant que la nature des servitudes le permette.

§ 531. Quand les servitudes impliquent des Gontre*prestations répétées, de la part de l'ayant-droit au profit du propriétaire du fonds asservi, ces contre-prestations font l'objet d'une qùAsi-possession.

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