CHAPITRE III

DES PERSONNES CAPABLES DE POSSÉDER ET DES CHOSES SUSCEPTIBLES DE POSSESSION

Dm peraomiH capablea de poMédsr.

La capacité étant la règle, et l'incapacité, l'exception, il nous suffira de signaler les incapables.

i. Les personnes sous puissance, servus et fHiusfamilia», sont incapables de posséder : \. AQ% l,\. dO i 3 D. de adq. v. am. poas. 41, 2. Pour ces personnes, l'incapacité de posséder est la conséquence de l'incapacité patrimoniale en général.

L'esclave détient, mais ne possède pas : 1. 24 />. de adç. V. am. pou. 41, 2; 1. 38 1 7, 8 D. de verb. obi. 4B, 1. Quand bien même l'esclave serait en état de liberté, il n'en resterait pas moins incapable de posséder : \. Z\%i D. de uturp. 41, 3. Le captif, étant esclave, est incapable de posséder, et en principe le poslliminiwa ne s'applique pas à la possession : 1. 23 | 1 Z>. de adq. v. am. poss. 41, 2: 1. 19 D. ex quib. caus. mai. 4, 6. Cependant nous verrons infra (j IB) que, par exception à ce dernier principe, le

père ou maître captif, qui rentre dans son pays, profite lure postliminii de i'usucapion des choses acquises pecu/iariter par le filiusfamilias ou le servus : 1. 44 | 7 />. rfe usurp. 44, 3; 1. 12 I 2. 1. 22 | 3, 1. 29 />. de capt. 49, 45. La fictio legis Comeliae reçoit, en matière de possession, la même application que le postlimimum^ c'est-à-dire que, si le captif meurt en captivité, Pusucapion des choses possédées ex cavsa peculii profite à ses héritiers : 1. 44 § 7 ^. de usurp, 44, 3; 1. 22 | 3 />. rfe capt. 49, 45.

Quant au filiusfamilias^ son incapacité de posséder étant le corollaire de son incapacité patrimoniale, il est arrivé, dans le droit nouveau, que la capacité de posséder lui a été reconnue, dans la mesure dans laquelle son incapacité patrimoniale s'est trouvée atténuée par l'introduction et le développement du système des pécules : le filiusfamilias est devenu capable de posséder ses biens castrenses, quasi-castrenses et adventices : 1. 4 | 4 />. de usurp. 44, 3. Aussi pourrait-on dire que, dans le droit de Justinien, l'ancienne règle s'est trouvée renversée : le filiusfamilias est devenu en général capable de posséder, et il n'en est autrement qu'à l'égard du seul pécule profectice : 1. 93 />. de reg, iur. 50, 47.

Les personnes in manu et in mancipio sont-elles également incapables de posséder? Les sources ne posent point cette question, sans doute parce que la disparition de la manus et de la mancipii causa lui avait enlevé tout intérêt pratique. Au surplus nous verrons infra (§ 45) que Gains (II, 90) tenait pour douteuse la question de savoir si nous acquérons la possession par l'organe des personnes in manu et in mancipio, mais qu'il ne se prononce môme pas sur cette question.

2. Les personnes dépourvues de volonté devraient à la rigueur être incapables de posséder, la possession étant un rapport extérieur intentionnel ou volontaire. Mais le droit romain, sans s'arrêter à cette considération purement théorique, reconnaît la possession, par des raisons

d'utilité pratique^ à certaines personnes dépourvues de volonté) à savoir : aux infantes (1. 32 § 2 /). (fe adq, v, am. poss. 41, 2); aux déments (1. 1 g 5, 1. 27 D, de adq, v. am. poss. 41, 2); aux personnes morales (1. 1 § 22, \. 2 D, de adq. V. am poss. 41, 2; 1. 7 § 3 Z>. ad exh. 10, 4; 1. 9 § 6, 1. 10 D. de pubî. 6, 2).

Les Romains se rendaient parfaitement compte de l'anomalie incontestable qu'il y a à faire ainsi abstraction de la volonté du possesseur dans certains cas de possession. Aussi, pour les personnes morales, la question de savoir si la possession était possible, avait-elle été discutée par les théoriciens; mais Ulpien nous rapporte que la question fut catégoriquement tranchée par la pratique (sed hoc iure utimur) : la théorie dut fléchir devant les besoins de la pratique (1. 1 § 22, \, ^ D. de adq. v. am. poss. 41, 2). Il en va exactement de même de la capacité de posséder des infantes et des furiosi; cette anomalie se justifie également par une considération d*utilité pratique : ne languor animi damnum etiam in bonis ad ferai (1. 4 § 3, 1. 44 § 6 i>. cfe iLsurp. 41, 3). On pourrait être tenté de justifier théoriquement cette anomalie, en disant que la volonté des représentants légaux des enfants et déments supplée la volonté de ces derniers, et de fait, Paul nous fournit cette explication; mais il s'empresse d'ajouter qu'elle est sans valeur, car nous verrons infra % 16, que même pour posséder par représentant il faut toujours avoir personnellement la volonté de posséder (il peut y avoir représentation dans le corpus mais non dans Tanimus) : or Vinfans et le furiosus n'ont aucun animus personnel (1. 32 § 2 />. (i? adq. v. am. poss. 41, 2).

Les enfants, le» déments et les personnes morales pouvaient donc avoir la possession, quoique dépourvus de volonté; mais comment acquéraient-ils la possession? Par l'organe de leurs esclaves et de leurs représentants légaux {infra § 15 et 16).

Pour ce qui est de l'acquisition de la possession à Vin-

fansy le droit romain consacre même deux anomalies importantes.

a) h'infans peut acquérir la possession par lui-môme avec Vavctoritas tutoris. Ceci est une anomalie, parce qu'il n'est généralement question de Vauctoritas tutoris qu'à l'égard du pupillus infantia maior et non à Tégard du pupillus infans. Cette anomalie est proclamée expressément dans deux textes, qui ont donné lieu à quelques difficultés d'interprétation :

La 1. 32 I 2 D. de adq. v. am. poss. 44, 2, déclare que c'est pour cause d'utilité qu'il a été admis que Vauctoritas tutoris supplée la volonté absente chez l'enfant. Mais comment faut-il comprendre la proposition : nam alio^ quin nullus sensus est infantis accipiendi possession^m ? Telle est la version de la Florentine et de presque tous les manuscrits, et le sens en est simple à saisir : l'anomalie de Vauctoritas tutoris remplaçant la volonté absente chez Vinfans a été admise pour cause d'utilité, « car d'ailleurs Tenfant n*a aucune volonté d'acquérir la possession. » Savigny n'a pas vu cette interprétation fort naturelle et il a cherché à donner une autre version du texte à l'aide de quelques manuscrits épars; il lit : nam alioquin nullus consensus est accipienti [se. tutori) possessionem. Cette proposition donnerait alors le motif de l'anomalie de la manière suivante : on a admis utilitatis causa Vauctoritas tutoris, malgré l'absence de consensus de Vinfans, parce que, même dans l'autre cas {alioquin)^ — c'est-à-dire dans le cas où le tuteur acquiert la possession pour l'enfant, — il n'y a pas non plus consensm de l'enfant. Il y a d'autant plus de raison de rejeter cette explication artificielle de Savigny, que la version, sur laquelle elle se base, paraît d'une authenticité infiniment douteuse *.

La 1. i I 3 />. de adq. v. am. poss. 41,2 proclame le même principe que la 1. 32 | 2 cit. : le pupille commence à pos-

\. Savigny, | 21, p. 234 et s.

s 7 PERSONNES CAPABLES DE POSSÉDER 93

séder avec Vauctoritcu tutoris. Mais l'emploi du terme pu piilus au lieu du terme infans a provoqué des erreurs : on a cru qu'il s'agissait de tout impubère, même infantia maiovy et on en a conclu que, d'après ce texte, tout pupille, même infantia maior, ne peut acquérir la possession qu'avec Vauctoritas tutoris. Mais comment concilier cette énonciation avec le principe général qui permet à Vinfaniia maior de rendre sa condition meilleure, sans Vauctoritas tutoris? Et d'autre part comment concilier la 1. i §3rà., avec la 1. 32 § 2 cit., lesquelles sont toutes deux de Paul? Car, à* la 1. 32 1 2 i. f., Paul dit : pupilius autem etiam sine tutoris auctoritate possessionem nancisci potest ; et à la 1. i I 3, il dit : pupilius sine tutoris auctoritate non potest incipere possidere. En réalité on peut donner une explication fort simple de cette contradiction apparente. Dans la 1. 32 | 2, Paul commence par déclarer que Vinfans peut acquérir la possession avec Vauctoritas tutoris et que cette anomalie a été admise pour cause d'utilité ; puis îl ajoute que cependant le pupille, — c'est-à-dire Vinfantia maior, — peut acquérir la possession sans Vauctoritas tutoris. Dans la 1. 4 | 3, Paul, après avoir déclaré que le furiosus et le pupilius ne peuvent commencer à posséder sans Vauctointas du tuteur, parce qu'ils sont sans volonté, ajoute que cependant le pupilius peut commencer à posséder avec Vauctoritas tutoris. Quel est le pupilius visé dans cette première phrase de la 1. i § 3? Ce ne peut être que le pupille infans, parce que Paul le met sur la même ligne que le furiosus et les déclare tous deux dépourvus de volonté, ce qui ne saurait être vrai du pupilius infantia maior, et aussi parce que, si Paul parlait à la 1. i § 3 initio du pupilius infantia maior^ il serait là en contradiction avec son affirmation de la 1. 32 1 2 in fine. Dans la seconde partie de la 1. 4 § 3, Paul rapporte et confirme l'opinion d'Ofilius et Nerva, d'après laquelle le pupilius peut commencer à posséder même sans Vauctoritas tutoris, pourvu qu'il soit d'âge à comprendre ce qu'il fait ; or, c'est là

94 POSSESSION DAMS LE DROIT BOMAIN § 7

une périphrase destinée à dire tout simplement : pourvu que le pupille soit devenu infantia maior. De sorte, que la un de la 1. 1 I 3 est en parfaite harmonie avec la fin de la 1. 32 § 2 : il s'y agit du pupillus infantia maior, capable de rendre sa condition meilleure et par conséquent d'acquérir la possession sans l'auctoritas du tuteur. Ceci est d'ailleurs confirmé par la 1. 9 pr. D. de auct. et cons. tut. 26, 8.

b) Dans le droit nouveau, on ne se contente même plus de cette anomalie qui permet ùiVinfans d'acquérir la possession avec VauctoHtas tutoris. Un rescrit de Decius de l'an 250 (1. 3 C, de adq. et ret. poss. 7, 32) va beaucoup plus loin : il admet qu*en cas de donation à un infans^ la tradition faite à celui-ci lui fait acquérir la possession, et Decius écarte l'objection tirée du défaut de volonté de Vinfansy en disant que, si l'on s'en tenait à la lettre à ce défaut de volonté^ on devrait dire qu'il empêcherait même l'acquisition de la possession à Vinfans par le tuteur, puisque l'acquisition de la possession par représentant implique en principe Vanimus personnel du représenté.

Le rescrit de Decius a donné lieu aussi à des difficultés d'interprétation. Dans l'opinion la plus répandue, il faut mettre ce rescrit en harmonie avec la décision des lois 1 § 3 et 32 § 2 cit., et supposer que la tradition aurait été faite non pas à Vinfans seul mais à Vinfans assisté du tuteur ^ En réalité rien n'autorise à ajouter cela au texte du rescrit^ et il paraît bien plus vraisemblable d'admettre que ce rescrit, — qui vise in terminis une donation, — a été rendu dans un cas où il s'agissait d'une de ces donations qu'on a Thabitude de faire aux enfants (jouets, friandises, menue monnaie, etc..) En pareil cas n'est-il pas tout naturel d'admettre que Vinfans peut acquérir la possession seul et sans tuteur? Mais il va sans dire que cette décision exorbitante de Decius ne pourrait jamais être