Bruns, Besitz im MitL § 24 et s., p. 185 et s

2. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 3^ édit., I (1904) n»« 433 et s.

§ 8 PERSONNES CAPABLES DE POSSÉDER iiô

civile que pour les immeubles seuls; de sorte qu'en réalité, dans le droit français, la seule possessio ttim couverte par la protection possessoire c'est la possession de droits réels immobiliers ^

Le code civil allemand est entré dans une voie toute différente au sujet de la iuris possessio* : il n'en parle pas. Ce silence s'explique dans une certaine mesure, puisque l'extension considérable donnée à la corporis possessio rendait superflu dans bien des cas (pour l'usufruitier notamment) l'artifice technique de la iuris possessio. Pourtant le code allemand» tout en faisant le silence sur la iuris possession se trouve amené à en consacrer implicitement l'existence pour les servitudes prédiales et pour les servitudes personnelles restreintes, en déclarant l'exercice de ces servitudes couvert par la protection possessoire (i 1029 et 1090 al. 2).

Constatons enfin que, de nos jours, il çst an cas particulier très important, dans lequel la corporis possessio et la iuris possessio se confondent entièrement, c'est le cas de possession de titres au porteur : celui qui a la corporis possessio du titre a la possessio iuris, c'est-à-dire la possession du droit de créance constaté par le titre.

1. Aubry et Rau, Cours de Droit civil français, 5« édit., II (1897- 1902.) § 178. — Comparez, sur la notion de la quasi possession des droits : c. civ, néerl., art. 585, 593, 603, 606, 608-610 ; c. civ, sax,, \ 530, 531, 558-562,602; c. civ, xtaL, art. 685, 700; c, civ. zur., art. 105-107; c. civ. esp., art. 430-432, 437; c. civ. Jap„ art. 205; pr. c. civ, stâss., art. 961 al. 2.

2. Sur l'extension de la quasi possessio iuris, dans la théorie et la pratique du droit commun allemand au xix« siècle, consultez : Meischeider, $ 91 et 92, p. 410-423.