Savigny, S 26, p. 280 et s
s 16 ACQUISITION DK Lk POSSKSBIOK PIB AUTRUI 211
voudrait acquérir la possession pour lui-même ou pour un tiers. » Cette thèse absolue de Saviguy, suivant laquelle, en cas de tradition» c'est la volonté du tradens qui, en tous cas, détermine la personne de l'acquéreur, cette thèse est formulée aujourd'hui dans des termes moins absolus par la théorie dominante ' : Quand le 'radetu, dit-on, déclare vouloir faire acquérir la possession et la propriété au représenté, la possession et la propriété sont nécessairement acquises à celui-ci, même si le représentant avait eu à part lui la volonté d'acquérir poui lui-même. Cette doctrine se base sur les mots « ille quasi jUii adquiâituna, » de la 1. 13 />. de donat. 39, S.
Même dans les termes mitigés dans lesquels on l'exprime, la théorie dominante est inacceptable, parce qu'elle cherche dans la volonté du iradens l'explicatioD d'uD phénomène qui en réalité trouve sa justification dans les rtlations juridiques qui unissent les parties, abstraction faite de la volonté de celles-ci.
Et d'abord quelle est l'hypothèse visée parla l. 13 cit. in fine ? Le procurator, dit Ulpien, reçoit la chose qwisi sibi adquiiiiunu, comme s'il l'acquérait pour lui-même. Ces termes ne peuvent viser le procurator infidèle, qui voudrait s'approprier la chose sans y avoir aucun droit et en commettant un furtum ; car tout le monde sait que le fur ne devient pas propriétaire de la chose volée, qu'il ne l'acquiert pas ; ce n'est donc pas de lui que l'on dirait qu'il reçoit la chose quasi sibi adquisilunis. Voici par contre les deux hypothèses auxquelles ces termes pourraient s'appliquer : 1* ou bien le procurator a mal compris la causa, la relation juridique que le tradens lui a indiquée comme étant celle en vertu de laquelle la tradition est faite (par exemple le tradens voulait faire une donation au représenté et le représentant a compris er-
1. Voir notammont : Windscheid, I, ] 155, 3* et la bibliographie indiquée par cet aatear ans notes 7 et 7*.
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ronément que c'était à lui*mèine que la donation était faite); 2* ou bien Vaccipiens a parfaitement compris le tradens, mais se refuse néanmoins à reconnaître comme déterminante la causa indiquée par le tradens, et de sa propre autorité il y substitue une autre èausa de nature à le faire acquérir lui-même (par exemple, Vaccipiens est personnellement créancier du tradensy et la somme qui lui a été remise pour le représenté» il veut l'imputer sur sa créance personnelle).
Dans ces hypothèses le dissentiment des parties porte avant tout sur la causa, c'est-à-dire les relations juridiques sur la base desquelles la tradition a lieu ; et la portée de la décision d'Ulpien est exactement la suivante : c'est la causa indiquée par le tradens qui est dé* terminante pour l'acquisition de la possession et de la propriété nonobstant toute intention divergente du procurator; c'est-à-dire en d'autres termes que le représentant ne peut pas acquérir pour lui personnellement, parce que ceci serait en contradiction avec la causa, avec la relation juridique sur la base de laquelle la tradition a lieu ^
Du moment où l'acquisition au représentant personnellement n'est pas en opposition avec la causa que le tradens a en vue, cette acquisition peut parfaitement se produire. Il se peut parfaitement que le tradens ait la volonté de faire acquérir au représenté, déclare faire la tradition en vertu d'une causa établie au profit du représenté, et que d'autre part Vaccipiens ait la volonté d'acquérir pour lui personnellement, et que cette dernière volonté se réalise : que Vaccipiens acquière personnellement. Ceci se produira quand l'acquisition au représentant personnellement ne contrecarre en aucune façon le but que le tradens veut atteindre en faisant la tradition. Il en sera ainsi lorsque, de par la volonté du représenté
