Elle peut s'intenter aussi contre tout tiers possesseur

6. Sa durée n'est pas limitée à une année. — (Voyez sur ce point notre § 40.)

(1) Telle est la leçon des quatre manuscrits employés par Boehmer, Le manuscrit de Marburg porte « i. suas substantias. » — D'autres lisent « aut substantias. »

(2) Les mots suivants, jusqu'à la fin, manquent dans les manuscrits et les vieilles éditions du décret ; et les correcteurs observent à ce sujet : Hœc addita sunt ex originali, etc., c'est-à-dire d'après les sources du décret de Gratien. Vadditio qu'il fait lui-même à la fin de la quœslio prouve qu'en omettant ces mots il n'avait pas en vue de changer le sens du passage, puisqu'il le résume de la manière suivante : « Palet ergo quod exspoLiati prius sunt prœsentiaLiler restiluendi, antequam ad cau- SAM siNT VOCANDI. » (Nolc de la 6« éd.)

Parmi ces assertions, nous devons surtout remarquer la première, la quatrième et la cinquième.. Si le passage les contenait réellement, la circonstance qu'il n'est ici question que d'évêques aurait peu d'importance en elle-même, car les évêques pourraient n'être cites qu'à titre d'exemple, et nous pourrions, par voie d'analogie, appliquer à d'autres cas ce que l'auteur, et d'après lui Gratien, dit des évêques seulement.

Mais de tout temps les jurisconsultes sérieux ne se sont guère laissé séduire par ces propositions ; ils ont, au contraire, unanimement soutenu que ce passage n'institue nullement une action nouvelle, mais que l'auteur n'a eu en vue que le droit romain, c'est-à-dire l'interdit de vi. Quelques-uns d'entre eux sont tout au plus enclins à admettre que ce texte a apporté de légères modifications à l'ancien interdit.

Selon moi, toutes ces assertions peuvent être réfutées d'une manière bien plus victorieuse. Le passage en question ne dit pas un mot d\in droit qu'aurait l'évêque dépossédé à être remis en possession; il dit seulement qu'il ne pourra être accusé tant qu'il n'aura pas été réintégré. Il ne dit pas : « Redintegranda sunt omnia episcopis, » mais : « Redintegranda sunt omnia episcopis...