‹ Traité de la possession en droit romainChapitre 158 sur 179 · TOT · texte numérisé non relu

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donations mobilières faites contrairement à la lex Cincia (1), applique la supériorité {superior sit) dont parlent les Fr. Vat., 55§ 293 et311,aux rapports avec le donateur, opinion qui est déjà suffisamment exclue par Vaccessio possessionis,

NuM. 147.

(P. 403, note 3.)

Voyez aussi Auson. IdylL, 11, 63, plus haut, n<» 126. NuM. 148.

. (P. mi, note 2.)

Cette fiction est exclusivement du domaine de la théorie, parce que celle-ci considérait l'interdit comme retinendœ possessioniSf à cause de son caractère prohibitif et de la procédure par sponsiones à laquelle il donnait lieu. D'autre part, la formule utrubi homo FUIT laisse incertain si la possession relativement meilleure était une possession actuelle ou passée, parce qu'en matière de choses mobilières le même interdit devait suffire pour les deux cas. Il ne faut donc pas, comme le fait Windscheid (2), nier la protection contre le simple trouble de possession et limiter l'interdit au cas où la possession est perdue, en le soumettant à une courte prescription et en le basant seulement sur la possession précédente.

(1) Archiv fur civil. Praxis, XX, 1837, p. 421-426.

(2) Pandelitenreclit, p. 393.

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