LA POSSESSION EST A LA FOIS UN DROIT ET UN FAIT

Nous voilà donc fixés sur la valeur de la possession en droit romain : toute possession a trait soit à l'usucapion, soit aux interdits, et tous les textes qui s'occupent de la possession à un point de vue juridique n'ont d'autre but que d'établir la possibilité de l'usucapion ou des interdits.

Dès lors il nous sera facile de répondre à deux questions qui ont de tout temps soulevé de graves controverses. Faut-il considérer la possession comme un droit ou comme un fait? Si elle est un droit, à quelle catégorie de droits appartient-elle?

{i) § 55, de rer. divis.

(2) § i, I, ûfe interdictis.

(3) Celle-ci ne se trouve qu'au paragraphe suivant.

Quant à la première de ces questions, il est évident que dans son principe, et considérée en elle-même, la possession n'est qu'un simple fait; d'autre part, il est tout aussi certain que des conséquences légales y ont été attachées (1). Ainsi elle est à k fois un fait et un droit : par elle-même, c'est un fait ; par ses conséquences, elle ressemble à un droit, et cette double nature est infiniment importante pour tout ce qui concerne cette matière.

En effet, la possession n'étant en principe qu'un simple fait, son existence est par là même indépendante de toutes les règles que le droit civil, ou même le jus gentium, ont tracées pour l'acqui" silion et la perte des droits (2). C'est ainsi que l'acquisition ou la

(1) Ces conséquences légales, que nous avons exposées jusqu'ici, précisent la signification du terme jus possessmiis, que nous n'avions admis d'abord que provisoirement comme objet de nos recherches. Ce terme se retrouve dans plusieurs textes :