L. 26, G. de donat
« Si quis in emancipatum minorent, prius quant fari possit, « AUT HABERE REi QMJE siBi DONATUR ADFECTUM, fundunt credtderit
« COW/«re?zrfîim... PER... SERVUM TRANSIGI PLACUIT... (1). »
La question est plus difficile lorsqu'il s'agit d'enfants. Que
{i) Ces ceux passages bien précis doivent nous servir à interpréter d'autres textes qui mentionnent d'une manière vague la possibilité d'une telle acquisition, sans en indiquer les conditions. L. 4, § 11, rfe poss. L. 32, § 2, eod. L. 9, pr. de auctor. et const. tutor. C'est surtout la L. 26, C. de don. qui me fait croire que la question de capacité du pupille ne peut se décider qu'individuellement dans chaque cas spécial ; de sorte que le § 10, I. de inut. stip. qui proclame capable tout individu infantia major, sans distinction, ne doit s'entendre que de la stipulation. (Voyez Appendice, n^ 75.)
l'enfant ne puisse acquérir de possession par lui-même, cela résulte déjà de ce que, même les pupilles, n'ont pas ce droit sans restriction ; d'autre part, il est tout aussi certain que le tuteur peut acquérir la possession au nom de l'enfant, point qui, du reste, ne doit pas encore nous occuper ici. Mais l'acte personnel de l'enfant peut-il faire acquérir la possession, lorsque l'awctoritas du tuteur vient s'y joindre? Deux motifs semblent devoir faire répondre négativement à cette question : d'abord, parce que partout ailleurs les lois ne parlent de Vauctoritas du tuteur que là où il s'agit de pupilles proprement dits, et non pas d'enfants (1); en second lieu, parce que l'acquisition de la possession n'est pas un acte juridique, et que c'est la volonté du possesseur qu'il faut considérer, sans qu'on puisse y suppléer par une fiction juridique. Mais puisque le tuteur peut acquérir la possession au nom de l'enfant, sans que celui-ci y consente d'une manière quelconque, il est clair que le second motif indiqué ne doit pas pouvoir être invoqué pour contester la validité de Vauctoritas. De plus, par analogie de ce qui se passe dans un autre cas d'appréhension (2), l'acte entier peut être considéré comme si le tuteur lui-même prenait possession au nom de l'enfant. Ainsi tombe également le premier motif basé seulement sur la nature juridique de Vauctoritas. — Ce point a d'abord été controversé parmi les jurisconsultes romains; plus tard on a admis la validité de VauctoritaSj en donnant expressément pour raison l'analogie avec le cas oii le tuteur acquiert seul la possession pour l'enfant, analogie que nous venons de signaler.
(1) § 10, 1. de inut. slip. — L. 1, § 2, rfe admin. tut. — L. 5, de reg. jur.
(2) L. 1, § 21, rfe poss. « Si jusserim venditorem procuratori rem tradere, cum ea in prœsentia sit, videri mihi traditam Prisons ait. » Voyez page 200,
