Règles de l'usucapion nouvelle

13. — Perpétuité des actions à l'origine. Prescription de trente et de quarante ans. Prescription immémoriale.. 20

14. — Ancien droit français. Prescription d'un an. Influence progressive des lois romaines 21

15. — De la prescription en matière mobilière. De la prescription en matière immobilière. Coutumes admettant la prescription de dix à vingt ans avec titre, de trente ans sans titre 22

16. — Coutumes admettant une prescription uniforme de trente ans 23

17. — Coutumes admettant aussi une prescription unique, mais d'une durée de vingt années 24

18. — Coutumes admettant une prescription de trente ans en matière personnelle et mobilière, et de quarante

ans en matière immobilière 24

20. — Droit canonique. Il exigeait la bonne foi pendant toute la durée de la possession, mais cette solution fut rejetée par le droit coutumier 25