‹ Traité de la prescriptionChapitre 85 sur 88 · Publicité en matière de prises d'eau · texte numérisé non relu

Publicité en matière de prises d'eau

463. — Cette condition est inapplicable à la possession des meubles 442

464. — V. Possession à titre de propriétaire. — Conditions nécessaires pour que la possession ait ce caractère 443

465. — Sens actuel des mots « possession précaire ». Sens différent en droit romain 443

466. — Possession à titre précaire. Principe. Applications. 445 466 I. — Possession du droit d'usage dans une forêt 446

467. — Mandataire conventionnel ou légal chargé d'administrer les biens d'autrui. Opinion qui soutient que le mari peut acquérir par prescription les biens de la femme après la dissolution du mariage 447

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